1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passée selon la procédure de lappel doffres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Description: Passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: 4e924342-7dec-4fe2-8f09-5b4b17d86ddb
Identifiant interne: 2412-DRIDF-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Prestations de service de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile de France. - Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire et avec un maximum exprimé en valeur.
Droit transnational applicable: A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 ducode de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du mêmecode dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondementprécité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 1°) ne fait pas l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les conditions fixées à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Départements 75, 78, 92, 95
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile-de-France.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Yvelines, Hauts de Seine, Val d'Oise
Code postal: 75, 78, 92, 95
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 90 000 Euros ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • 50% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 10% pour la compréhension et analyse du contexte et des enjeux et des besoins de France Travail • 5% pour l'analyse et la compréhension du contexte lié à l'environnement de France Travail • 5% pour la compréhension du périmètre et des objectifs de la prestation - 30% pour l'organisation et la Méthodologie de travail pour chaque prestation de désinsectisation, dératisation et désinfection et Description des moyens humains et matériels, dont : • 10% pour le Processus d'intervention pour chacune des prestations 3D (méthode, délais) et caractéristiques des produits et des matériels utilisés • 10% pour les Moyens humains (présentation et fonctionnement de l'équipe dédiée) • 10% pour les modalités de pilotage, de suivi administratif et de contrôle qualité - 10% pour l'ergonomie et les fonctionnalités de la plateforme dématérialisée mise à la disposition de France Travail • 5% pour la prise en compte des engagements qualité (aspect environnemental et démarche qualité)
Critère:
Type: Prix
Description: 45% pour le prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2025 20:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 ducode de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du mêmecode dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondementprécité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Travail Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Travail Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Départements 77,91,93,94
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile-de-France.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne, Essonne, Seine Saint Denis, Val de Marne
Code postal: 77, 91, 93, 94
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 90 000 Euros ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • 50% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 10% pour la compréhension et analyse du contexte et des enjeux et des besoins de France Travail • 5% pour l'analyse et la compréhension du contexte lié à l'environnement de France Travail • 5% pour la compréhension du périmètre et des objectifs de la prestation - 30% pour l'organisation et la Méthodologie de travail pour chaque prestation de désinsectisation, dératisation et désinfection et Description des moyens humains et matériels, dont : • 10% pour le Processus d'intervention pour chacune des prestations 3D (méthode, délais) et caractéristiques des produits et des matériels utilisés • 10% pour les Moyens humains (présentation et fonctionnement de l'équipe dédiée) • 10% pour les modalités de pilotage, de suivi administratif et de contrôle qualité - 10% pour l'ergonomie et les fonctionnalités de la plateforme dématérialisée mise à la disposition de France Travail • 5% pour la prise en compte des engagements qualité (aspect environnemental et démarche qualité)
Critère:
Type: Prix
Description: 45% pour le prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2025 20:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 ducode de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du mêmecode dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondementprécité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Ile de France
Numéro d’enregistrement: 13000548118277
Département: Direction régionale ile de France Direction de la Performance Financière Service Achats Marchés et Approvisionnements - Pole S4
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93885
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SERVICE ACHATS MARCHES SAMA POLE S4
Téléphone: 06 15 09 19 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Pulg
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 68b8efef-ad8b-4258-bdde-15aeaa0de984 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:27:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276931-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
