1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil'Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
Identifiant de la procédure: d115359a-4c56-4155-a871-0db659e25347
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de trois [3] lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 27/02/2025 à 12h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 05/05/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agil'Cadres - Paris (75)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000,00 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : PARIS : 2ème ou 4ème arrondissement Et 8ème ou 9ème arrondissement Et 10ème ou 11ème arrondissement Et 12ème ou 13ème arrondissement Et 14ème ou 15ème ou 16ème arrondissement Et 17ème ou 18ème arrondissement Et 19ème ou 20ème arrondissement. 3/ Prix plafond : 523,00 Euros. 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 17 200 et 68 800. 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 4 166.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) - 93554 MONTREUIL - Tél : +33 149202000 - Courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr - Fax : +33 149202099.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Travail Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Travail Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Travail Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Travail Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: France Travail Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agil'Cadres - Seine-et Marne (77) & Essonne (91) & Seine-Saint-Denis (93) & Val-de-Marne (94)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000,00 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Melun et Meaux et Chessy et Evry et Brétigny-sur-Orge et Massy et Saint-Denis et La Courneuve et Montreuil-sous-Bois et Noisy-le-Grand ou Neuilly-sur-Marne et Aulnay-sous-Bois ou Le Blanc-Mesnil et Livry-Gargan et Maisons-Alfort et Sucy-en-Brie ou Boissy-Saint-Léger et Villejuif ou Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. 3/ Prix plafond : 466,00 Euros. 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 20 992 et 83 968. 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 5 084
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) - 93554 MONTREUIL - Tél : +33 149202000 - Courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr - Fax : +33 149202099.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Travail Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Travail Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Travail Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Travail Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: France Travail Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agil'Cadres - Yvelines (78) & Hauts-de-Seine (92) & Val-d'Oise (95)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000,00 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Versailles et Sartrouville ou Saint-Germain-en-Laye et Poissy et Guyancourt ou Montigny-le-Bretonneux et La Défense et Antony et Boulogne-Billancourt et Asnières-sur-Seine et Rueil-Malmaison et Cergy et Argenteuil et Ermont et Domont ou Bouffémont ou Sarcelles. 3/ Prix plafond : 469,00 Euros. 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 19 146 et 76 584. 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 4 637.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) - 93554 MONTREUIL - Tél : +33 149202000 - Courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr - Fax : +33 149202099.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Travail Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Travail Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Travail Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Travail Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: France Travail Ile-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 13000548118277
Adresse postale: Immeuble Le PLUTON - 3, rue Galilée
Ville: NOISY-LE-GRAND Cedex
Code postal: 93884
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Valérie ROCHER et Vilayphone VONGSALY
Téléphone: 0155852053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93554
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca4248b6-7571-4032-87a5-e72b5b851c91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 20:23:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61549-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
