1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi".
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois. Identifiant de la procédure : (cette rubrique se complète automatiquement) Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de deux lots géographiques.
Identifiant de la procédure: 13398799-02c5-42b8-998e-5400fa365ea5
Avis précédent: b8ebc46f-16b1-467c-ae44-30a15071df82-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 29 mai 2024 à 12h00 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 9 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 08 août 2024 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de paris), F - 93554 MONTREUIL, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, Fax : +33 149202099
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction Emploi - Meaux (77) & Tremblay-en-France (93) & Ivry-sur-Seine (94)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière 2 366 347,00 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Meaux ET Tremblay-en-France ET Ivry-sur-Seine 3/ Prix plafond : 872,00 euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 1 780 . Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 7 118
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière 2 366 347,00 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Meaux ET Tremblay en France ET Ivry sur Seine 3/ Prix plafond : 872,00 euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 1 780 Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 7 118 .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: France Travail Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction Emploi - Argenteuil (95) & Ermont (95)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 765 457,00 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Argenteuil ET Ermont 3/ Prix plafond : 863,00 euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 1 342 Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 5 368
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 765 457,00 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Argenteuil ET Ermont 3/ Prix plafond : 863,00 euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 1 342 Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 5 368
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: France Travail Ile de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 158 542,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001 - Direction Emploi - Meaux (77) & Tremblay-en-France (93) & Ivry-sur-Seine (94) - AKSIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2024
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: France Travail Ile de France
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Talent Solutions TINGARI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0002 - Direction Emploi - Argenteuil (95) & Ermont (95) - TINGARI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2024
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: France Travail Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Ile de France
Numéro d’enregistrement: 130 005 481 182 77
Adresse postale: Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Ville: Noisy le grand cedex
Code postal: 93884
Pays: France
Point de contact: Laurie DETREZ
Téléphone: 0155852053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Talent Solutions TINGARI
Numéro d’enregistrement: 47947430601481
Adresse postale: Tour landscape, 6 place des degrés
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Pays: France
Point de contact: VAN DYK Sébastien
Téléphone: 0646203303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AKSIS SAS
Numéro d’enregistrement: 39017462100339
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Ville: SAINT-QUENTIN
Code postal: 02100
Pays: France
Point de contact: LOMBARD Alyssia
Téléphone: 0787098655
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f1870b2-606f-4b39-86db-41d94b7a649d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 14:11:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 501707-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
