1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est
Description: La mise en concurrence porte sur la réalisation d'une mission d'AMO pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est.
Identifiant de la procédure: 97e7c84c-31ae-42de-93ac-7fe407992779
Avis précédent: 19ed0896-d37c-4bdf-9f11-c92333ad5600-01
Identifiant interne: M25-041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est
Description: La mise en concurrence porte sur la réalisation d'une mission d'AMO pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: M25-041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire de service (de prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. Le marché public est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : Diagnostic, analyse et traduction règlementaire - Tranche optionnelle n°1 : Formalisation d'une OAP thématique « Patrimoine » ; - Tranche optionnelle n°2 : Formalisation d'une OAP thématique « Paysage » ; - Tranche optionnelle n°3 : Constitution du dossier de saisine de la MRAe dans le cadre d'une procédure d'évaluation environnementale « au cas par cas » ; - Tranche optionnelle n°4 : Evaluation environnementale de l'évolution du PLUi ; - Tranche optionnelle n°5 : Reprise du dossier du PLUi après enquête ou consultation du public. La tranche ferme du marché est composée de 4 phases : - Phase 1 : Diagnostic patrimonial et identification des enjeux ; - Phase 2 : Analyse des protections réglementaires existantes au PLUi et proposition de compléments et/ou amendements ; - Phase 3 : Traduction réglementaire ; - Phase transversale : Participation des habitants aux 3 phases de l'étude. La tranche optionnelle n°4 est composée de 2 phases : - Phase 1 : Rédaction du contenu du rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale, adapté au contenu de l'évolution du PLUi ; - Phase 2 : Rédaction du mémoire en réponse à l'avis de la MRAe sur le projet d'évolution du PLUi et son évaluation environnementale. En revanche, les tranches optionnelles n°1, 2, 3 et 5 ne sont pas décomposées en phases. Le marché public est traité à prix composite, il comprend : - Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU (réunions supplémentaires) ; - Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : - sans montant minimum ; - pour un montant maximum de 250 000 Euros HT sur la durée totale du contrat (comprenant la partie à prix forfaitaires et la partie à prix unitaires). Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 13.3 du Règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 26 septembre 2025 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 30 septembre 2025, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. L'exécution du marché comporte une clause sociale et une clause environnementales obligatoires (voir article 5 du CCAP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total en euros HT indiqué dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour chacune des tranches, phases et étapes de la mission Sous-critère 2 : Organisation et suivi de la mission, au regard du planning prévisionnel détaillé et de l'intervention de chacun des membres du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: MOYENS HUMAINS dédiés à la prestation, appréciés au regard du mémoire technique, des CV, qualifications et expériences de l'équipe dédiée à la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 249 225,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre groupement CITADIA/GRAHAL
Chef de file du soumissionnaire: CITADIA
Nom officiel: GRAHAL CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement CITADIA/GRAHAL CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 249 225,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25-051
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager du PLUi de Grand Paris Grand Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005879000011
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0184810615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITADIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41212470300262
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRAHAL CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89231723100017
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d5e4300c-8248-4d1d-ac7d-79c334e9e8d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 09:47:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 39749-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
