1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale des Finances publiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’École nationale des Finances publiques assure la mission de formation initiale et continue des agents de la DGFIP. Le présent marché consiste à loger les stagiaires durant leur formation et les cadres supérieurs pendant les séminaires.
Description: L’École nationale des Finances publiques assure la mission de formation initiale et continue des agents de la DGFIP. Le présent marché consiste à loger les stagiaires durant leur formation et les cadres supérieurs pendant les séminaires.
Identifiant de la procédure: 94c2fc35-ff6f-4aff-beee-7fc8a4057f49
Identifiant interne: 2026-ENFIP-CFPNevers-Hotels
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Gonzague
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L’École nationale des Finances publiques assure la mission de formation initiale et continue des agents de la DGFIP. Le présent marché consiste à loger les stagiaires durant leur formation et les cadres supérieurs pendant les séminaires.
Description: L’École nationale des Finances publiques assure la mission de formation initiale et continue des agents de la DGFIP. Le présent marché consiste à loger les stagiaires durant leur formation et les cadres supérieurs pendant les séminaires.
Identifiant interne: 2026-ENFIP-CFPNevers-Hotels
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Gonzague
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ecole nationale des Finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ecole nationale des Finances publiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale des Finances publiques
Numéro d’enregistrement: 13001300600015
Adresse postale: 10 rue du Centre
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Florence LAUNAY
Téléphone: 01 57 33 80 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ecde4d54-1f95-41c0-acb9-9fbc212f0cab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 16:35:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602965-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
