1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites appartenant à l'EPT Grand Paris Grand Est
Description: Le présent accord-cadre concerne la dératisation programmée et d'urgence et, de manière très ponctuelle, la désinsectisation des installations d'assainissement territoriales d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales, situées sur le territoire l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant de la procédure: 69c86dee-ea2d-46e7-899b-6354a4a51d86
Identifiant interne: M24-074
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est alloti comme suit : Lot n°1 « Dératisation et désinsectisation des installations d'assainissement sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est » ; Lot n°2 « Dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'EPT Grand Paris Grand Est ». Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ne peuvent soumissionner que pour le lot n°1. Pour le lot n°1, la consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour le lot n°2, la consultation est lancée sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R2122-8 du Code de la commande publique. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le lot n°1 est conclu à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 Euros HT sur la durée totale du contrat. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale ainsi qu'une clause environnementale obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dératisation et désinsectisation des installations d'assainissement sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Description: Le présent accord-cadre concerne la dératisation programmée et d'urgence et, de manière très ponctuelle, la désinsectisation des installations d'assainissement territoriales d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales, situées sur le territoire l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: M24-074-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère « Prix » apprécié au regard du montant total HT du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Valeur technique » apprécié au regard des éléments suivants : Pertinence des procédés et méthodologies proposés ; Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre ; Pertinence des moyens de communication proposés ; Pertinence des mesures relatives à l'hygiène et la sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Développement durable » apprécié au regard des éléments suivants : Considérations environnementales ; Considérations sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005879000029
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0184810615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4516fb5b-e8b2-4c6c-8d2e-fc588474f8aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 16:00:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168946-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
