1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) à Livry-Gargan
Description: La mise en concurrence porte sur la désignation d'un prestataire en capacité d'assurer le suivi et l'animation du dispositif OPAH-CD à Livry-Gargan
Identifiant de la procédure: bc9d2a5a-5b41-452c-b680-f23f187d1f3e
Avis précédent: 03886a5a-a75f-4c93-a199-7f5f0479f92d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93046
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu à prix composite. Il comprend une partie conclue à prix unitaires (sur la base des prix indiqués dans le BPU, éventuelles réunions supplémentaires) et une partie conclue à prix global et forfaitaire (sur la base des prix indiqués dans la DPGF, ensemble des volets d'actions et de pilotage). Le marché public comporte un montant maximum fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 14.3 du Règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 10 mai 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 15 mai 2024, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) à Livry-Gargan
Description: La mise en concurrence porte sur la désignation d'un prestataire en capacité d'assurer le suivi et l'animation du dispositif OPAH-CD à Livry-Gargan
Identifiant interne: M24-016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93046
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total estimatif en Euros HT indiqué dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: NOTE METHODOLOGIQUE appréciée notamment au regard du mémoire technique et détaillant les différentes méthodologies proposées pour la réalisation de chacun des volets de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: MOYENS HUMAINS appréciée au regard du mémoire technique et décomposé en 3 sous-critères : - Compétences en gestion de projets complexes en copropriété : suivi des travaux, comptabilité et suivi financier, accompagnement juridique, accompagnement social (45%) - Composition de l'équipe (40%) - Compétences spécifiques en animation et communication (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
Organisation qui signe le marché: EPT Grand Paris Grand Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: M24-016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 908 900,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24-016
Titre: Mission de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) à Livry-Gargan
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EPT Grand Paris Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005879000011
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93192
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0184810615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: URBANIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34758223100226
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: da5011a3-dba8-4940-80e5-8cbdaa5fe14d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 09:46:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412901-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
