1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre d'études géotechniques
Description: La mise en concurrence porte sur la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique telles qu'elles sont définies dans la norme NF P 94-500 ainsi que des investigations géotechniques et géophysiques nécessaires à l'exécution des opérations développées pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant de la procédure: 2a45a999-a523-4579-8c48-52eb92b2412d
Avis précédent: f6bf26c1-7a43-4c65-af4b-855c3a2a6d75-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71620000 Services d'analyses
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1° et R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique. Les prestations seront principalement réalisées sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de l'EPT et majoritairement dans le cadre du plan d'actions Marne Propre, visant sa mise en conformité par la création de réseaux d'assainissement neufs des eaux usées. Les prestations seront réalisées également dans le cadre d'opérations d'aménagement, de renouvellement urbain, de mise en oeuvre de points d'apports volontaires enterrés, etc. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 850 000 euros HT. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éligible à la clause d'insertion et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, il s'engage sur la durée du marché, reconduction comprise, à réserver au minimum 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT de prestations facturées, avec une obligation de mettre en oeuvre la clause d'insertion dès le premier semestre d'exécution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre d'études géotechniques
Description: La mise en concurrence porte sur la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique telles qu'elles sont définies dans la norme NF P 94-500 ainsi que des investigations géotechniques et géophysiques nécessaires à l'exécution des opérations développées pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: M24-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71620000 Services d'analyses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mode d'organisation du travail et moyens humains mis à disposition du marché ; Moyens matériels et équipements techniques dédiés à la conduite des prestations ; Qualité des exemples de rendus de prestations ; Méthodologie pour la gestion concomitante de 8 dossiers ; Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des prestations.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE en euros HT
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai proposé et cohérence du délai proposé
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions pour l'insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: EPT Grand Paris Grand Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SAGA INGENIERIE
Nom officiel: SOL SONDAGES
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: INNOGEO
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SAGA INGENIERIE / SOL SONDAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 575 470,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24-008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: EPT Grand Paris Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 200 058 790 00029
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Pays: France
Téléphone: 01 84 81 06 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAGA INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 453 887 176 00049
Ville: GRIGNY
Pays: France
Téléphone: 01 75 30 25 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOL SONDAGES
Numéro d’enregistrement: 752 739 128 00037
Ville: GRIGNY
Pays: France
Téléphone: 01 75 30 25 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INNOGEO
Numéro d’enregistrement: 508 761 079 00021
Ville: LE BOURGET-DU-LAC
Pays: France
Téléphone: 04 79 25 01 40
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5132267e-dd6b-4c99-b8c4-690ecfc946a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 16:59:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 551435-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
