1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en pages et impression du magazine municipal et de son supplément
Description: Mise en pages et impression du magazine municipal et de son supplément
Identifiant de la procédure: 7096b638-5410-46b9-9fd3-16a28b252f85
Identifiant interne: 2024_021
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque lot. les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand - Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE et notamment dans le formulaire DC1.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en pages mensuelle du magazine municipal, de ses numéros spéciaux et de son supplément
Description: Mise en pages mensuelle du magazine municipal, de ses numéros spéciaux et de son supplément
Identifiant interne: 2024_021L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand - Hôtel de Ville - Place de la Libération
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 60 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter du 19 avril 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le candidat devra fournir des échantillons prévus à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2021 : xxx salariés dont xxx cadres/ 2022 : xxx salariés dont xxx cadres/ 2023 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2 rempli : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée en sous-critères (se reporter au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif complété par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui traite les offres: Commune de Noisy-le-Grand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression du magazine municipal, de ses numéros spéciaux et de son supplément
Description: Impression du magazine municipal, de ses numéros spéciaux et de son supplément
Identifiant interne: 2024_021L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand Hôtel de Ville Place de la Libération BP49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 350 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter du 19 avril 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le candidat devra fournir des échantillons prévus à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2021 : xxx salariés dont xxx cadres/ 2022 : xxx salariés dont xxx cadres/ 2023 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, déclinée en sous-critères (se reporter au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif complété par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: protection environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui traite les offres: Commune de Noisy-le-Grand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Libération - BP49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145925813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54b4df1d-d837-492d-a714-672da4f58a71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 09:36:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 716029-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
