1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la gestion énergétique, l’exploitation-maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Description: Marché global de performance pour la gestion énergétique, l’exploitation-maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Identifiant de la procédure: 6670bb79-ac0a-4ad2-8d29-f09f8d62adda
Avis précédent: ed3be089-15f8-4826-b236-65ea85082a49-01
Identifiant interne: 2026_002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un marché public global de performance passé en application des articles L.2171-3 et R.2171-2 du Code de la commande publique. Il associe des prestations de travaux, d'exploitation, de maintenance et de services avec des engagements contractuels de performance mesurables, notamment en matière énergétique, environnementale et de qualité de service. Compte tenu de sa nature et de sa complexité, le présent marché sera, conformément aux dispositions combinées des articles R. 2124-3, R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, attribué à l'issue d'une procédure avec négociation, durant laquelle l'Acheteur négociera les conditions du marché avec les candidats admis à participer aux négociations. Conformément à l'alinéa 1°bis de l'article R.2171-16 et à l'alinéa 4° de l'article R.2172-2 du code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché global de performance qui ne confie aucune mission de conception au titulaire. La procédure est restreinte et se déroule en deux phases : - Une phase de candidature : conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, l'Acheteur limite le nombre de candidats qui seront admis à participer aux négociations au nombre maximum de trois (3). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères énoncés ci-dessous n'atteint pas le nombre minimum de 3, l'acheteur se réserve le droit de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises, conformément aux dispositions de l'article R.2142-18 du code de la commande publique. - Une phase d'offre et de négociations ouverte uniquement aux 3 candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de candidature. Le marché est décomposé en 4 tranches : - tranche ferme "Gestion énergétique, exploitation, maintenance, rénovation des installations de l'éclairage public et sportif, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives" avec un montant maximum annuel de 14 000 000 Euros HT; - tranche optionnelle 1 "Interventions sur les secteurs de projets (Projets Partenariaux d'Aménagement, Zones d'Aménagement Concerté) nécessaires en amont d'une requalification d'envergure pour assurer une continuité de service et des économies d'énergie" avec un montant maximum annuel de 1 800 000 Euros HT ; - tranche optionnelle 2 "Migration du réseau Haute Tension vers un réseau Basse Tension sur les voiries départementales " avec un montant maximum annuel de 3 800 000 Euros HT ; - tranche optionnelle 3 "Travaux d'entretien du patrimoine départemental" avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la gestion énergétique, l’exploitation-maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Description: Marché global de performance pour la gestion énergétique, l’exploitation-maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Identifiant interne: 2026_002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2027
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est décomposé en 5 postes : Poste G1 : Gestion et optimisation énergétique ; Poste G2 : Exploitation et maintenance préventive, curative et évolutive ; Poste G3 : Gestion des sinistres, actes de vandalisme, vols et travaux hors G4 ; Poste G4 : Travaux liés aux objectifs de performance ; Poste G5 : Illuminations festives. Le marché est conclu à prix mixtes : le titulaire du marché est rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire applicable au groupe de prestations G4 ; Les groupes de prestations G1, G2, G3 et G5 sont régis par les règles des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque tranche. Le marché est conclu à compter du 01/08/2027. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché prend fin au 31/12/2038 ou jusqu’au parfait achèvement des travaux, si ces derniers ont débuté avant le 31/12/2038. Il ne sera pas reconduit à son issue. La durée du marché est justifiée par les objectifs de performance et les prestations confiées au Titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b4621837-40d4-4045-b98a-88209b94d731 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 13:57:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427306-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
