1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la gestion énergétique, l’exploitation-maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Description: Marché global de performance pour la gestion énergétique, l’exploitation-maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Identifiant de la procédure: 6670bb79-ac0a-4ad2-8d29-f09f8d62adda
Identifiant interne: 2026_002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un marché public global de performance passé en application des articles L.2171-3 et R.2171-2 du Code de la commande publique. Il associe des prestations de travaux, d'exploitation, de maintenance et de services avec des engagements contractuels de performance mesurables, notamment en matière énergétique, environnementale et de qualité de service. Compte tenu de sa nature et de sa complexité, le présent marché sera, conformément aux dispositions combinées des articles R. 2124-3, R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, attribué à l'issue d'une procédure avec négociation, durant laquelle l'Acheteur négociera les conditions du marché avec les candidats admis à participer aux négociations. Conformément à l'alinéa 1°bis de l'article R.2171-16 et à l'alinéa 4° de l'article R.2172-2 du code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché global de performance qui ne confie aucune mission de conception au titulaire. La procédure est restreinte et se déroule en deux phases : - Une phase de candidature : conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, l'Acheteur limite le nombre de candidats qui seront admis à participer aux négociations au nombre maximum de trois (3). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères énoncés ci-dessous n’atteint pas le nombre minimum de 3, l’acheteur se réserve le droit de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises, conformément aux dispositions de l’article R.2142-18 du code de la commande publique. - Une phase d'offre et de négociations ouverte uniquement aux 3 candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de candidature. Le marché est décomposé en 5 postes : Poste G1 : Gestion et optimisation énergétique ; Poste G2 : Exploitation et maintenance préventive, curative et évolutive ; Poste G3 : Gestion des sinistres, actes de vandalisme, vols et travaux hors G4 ; Poste G4 : Travaux liés aux objectifs de performance ; Poste G5 : Illuminations festives. Le marché est conclu à prix mixtes : le titulaire du marché est rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire applicable au groupe de prestations G4 ; Les groupes de prestations G1, G2, G3 et G5 sont régis par les règles des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque tranche. En effet, le marché est décomposé en 4 tranches : - tranche ferme "Gestion énergétique, exploitation, maintenance, rénovation des installations de l'éclairage public et sportif, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives" avec un montant maximum annuel de 14 000 000 Euros HT; - tranche optionnelle 1 "Interventions sur les secteurs de projets (Projets Partenariaux d'Aménagement, Zones d'Aménagement Concerté) nécessaires en amont d'une requalification d'envergure pour assurer une continuité de service et des économies d'énergie" avec un montant maximum annuel de 1 800 000 Euros HT ; - tranche optionnelle 2 "Migration du réseau Haute Tension vers un réseau Basse Tension sur les voiries départementales " avec un montant maximum annuel de 3 800 000 Euros HT ; - tranche optionnelle 3 "Travaux d'entretien du patrimoine départemental" avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT. Se reporter au règlement de la consultation pour toutes informations complémentaires.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la gestion énergétique, l’exploitation-maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Description: Marché global de performance pour la gestion énergétique, l’exploitation-maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Identifiant interne: 2026_002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2027
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes : Capacité administrative : - Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, le candidat précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; L'extrait K-bis ou une preuve d'inscription au registre des métiers datant de moins de 3 mois ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 et en annexe 2 au règlement de la consultation) ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique : les renseignements de la capacité technique sont à inscrire en annexe 2 au règlement de la consultation (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres / 2025 : xxx salariés dont xxx cadres ; Présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser pour la réalisation du marché ; Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des descriptions des fournitures types qui pourraient être proposées ou ont été proposées sur des marchés équivalents). Capacité professionnelle : Les références sont à inscrire en annexe 3 au règlement de la consultation (la liste des travaux par compétences listées dans l'annexe, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En lieu et place des documents listés ci-dessus, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.), téléchargeable sur le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil La signature du DUME n'est pas obligatoire. Si le groupement présente sa candidature au moyen d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Les candidatures seront classées en application des critères de sélection suivants : Critère 1. "Capacités techniques" (80 %) : Sous-critère 1.1. "Qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation à l'objet du marché" (30%) : Ce sous-critère sera jugé à partir : Des effectifs et du taux d'encadrement ; De l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat ; Des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ; Des profils des techniciens ou des organismes techniques, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Des habilitations du candidat. Sous-critère 1.2. "Démarches de qualité du candidat" (30%) : Ce sous-critère sera jugé à partir de la pertinence des mesures prises par le candidat en termes de : Etudes et recherches ; Démarches qualité ; Démarches environnementales ; Démarches liées aux critères et typologies de matériels proposés. Sous-critère 1.3. "Références fournies par le candidat ou l'équipe candidate et leur adéquation à l'objet du marché" (20%) : Le candidat ou le mandataire du groupement doit avoir exploité au moins un contrat de performance global portant sur l'éclairage public au cours des cinq dernières années pour être admis à participer à cette consultation Les candidatures ne répondant pas à cette obligation ne seront pas analysées et seront rejetées pour irrégularité. Par ailleurs, ce sous-critère sera jugé à partir de la présentation des références suivantes sur les cinq dernières années dans chacun des domaines suivants : Audit, conception et travaux relatifs à la modernisation et à la rénovation de l'éclairage public, de même nature et importance que marché objet de la présente consultation (au minimum une référence et au maximum trois références détaillées) ; Gestion et maintenance de l'éclairage public relatif à leur exploitation (au minimum une référence et au maximum trois références détaillées) ; Contrat global de performance relatif à l'éclairage public (au minimum une référence) ; Etudes et innovation ; GMAO ; Télégestion ; SIG et récolement ; Conception et maintenance de carrefours à feux ; Génie civil : création ou modernisation de réseau Haute Tension ou Basse Tension ; Illuminations festives. Critère 2. "Capacités économiques et financière" (20%). Ce critère sera jugé à partir des chiffres d'affaires des trois dernières années communiquées par le candidat. Seront notamment pris en compte les chiffres d'affaires des domaines d'activité objet du marché. En cas de groupement, chaque membre indique le chiffre d'affaires du ou des domaines d'activité qui le concerne(nt), étant rappelé que l'appréciation est dans ce cas globale. Le candidat individuel ou le mandataire du groupement doit avoir un chiffre d'affaire supérieur à 4 000 000 Euros sur au moins l'une des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) pour être admis à participer à cette consultation. Les candidatures ne répondant pas à cette obligation ne seront pas analysées et seront rejetées pour irrégularité. Se reporter au règlement de la consultation pour toute information complémentaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est justifiée par les objectifs de performance et les prestations confiées au Titulaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui traite les offres: Commune de Noisy-le-Grand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ed3be089-15f8-4826-b236-65ea85082a49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 14:05:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64532-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
