1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de grosse rénovation et confortement de la structure du parking PKO (93)
Description: l'exécution la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique : Lot n°1 : Galerie technique du CUR - mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de confortement structurel de la galerie technique du CUR Lot n°2 : Parking PKO - mission de maitrise d'oeuvre pour les les travaux de rénovation et de traitement des pathologies et de confortement de la structure du parking PKO La présente consultation porte sur le lot n°2 uniquement Elle comporte les éléments de mission suivants : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le contenu est conforme aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dont les modalités d'exécution sont définies dans le CCTP du présent marché. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 648 000 Euros HT (valeur juin 2024) .
Identifiant de la procédure: 5bd59689-961d-4c2d-84eb-4da23917ba56
Identifiant interne: SOCA13 / 2024 / 1-2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que définie aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'aliné 1° de l'article R.2172-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets de réhabilitation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mont d'Est
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 - PARKING PKO
Description: Il a pour objet l'exécution de la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique pour les travaux de rénovation et de traitement des pathologies et de confortement de la structure du parking PKO à Noisy-Le-Grand (93) Elle comporte les éléments de mission suivants : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le contenu est conforme aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dont les modalités d'exécution sont définies dans le CCTP du présent marché. Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe 20 du code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019) précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références (réalisées au cours des 5 dernières années)
Description: 3 références réalisées par le mandataire de l'équipe de nature et de taille équivalente à l'objet de l'opération, datant de moins de 5 ans. La présentation des références devra mentionner les éléments suivants : ▪ le Maître d'Ouvrage, ▪ la nature de l'opération et des travaux, des photos du projet, ▪ la nature des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées par le mandataire et sa part effective dans l'opération, ▪ les dates et délais de réalisation, ▪ le montant de l'opération, ▪ les solutions techniques retenues.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité technique appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles ou références équivalentes
Description: - Qualification OPQIBI 1203: Etude de structure béton complexes ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 1108: Etude de tunnels ou souterrains ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 1010: Etude d'interaction sol-structure complexe ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 0902: Maîtrise d'oeuvre en amiante ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 1303:Etudes de réseaux courant d'assainissement ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 2202: Maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation ou a minima une référence équivalente; - Qualibat 3213 et/ou 3233: Etanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité supérieure) ou a minima une référence équivalente et/ou Etanchéité en asphalte coulée (technicité supérieure) ou a minima une référence équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires portant spécifiquement sur les opérations de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure sur les 3 derniers exercices par le mandataire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Socaren
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Socaren
Prestataire de services de passation de marché: Socaren
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Socaren
Numéro d’enregistrement: 33767887400013
Adresse postale: 17 Boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149311355
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149311355
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e5b99fa-e0f0-47bf-8fde-793720f92a85 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 15:28:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 687635-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
