5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le projet de construction se situe sur la commune de Noisy-le-Grand et de Neuilly-sur-Marne (93050)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Neuilly-sur-Marne
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité est estimée à 6,484 millions d'euros HT (valeur janvier 2025). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont l'architecte est mandataire. L'architecte mandataire ne peut être architecte d'un autre groupement. De même, un même une société ou un bureau d'études spécialisé(e) en ingénierie et économie de la construction d'ouvrage d'art, ingénierie et pilotage de projet y compris financière, ingénierie structure, géotechnique, ingénierie voirie et réseaux divers, ordonnancement planification coordination, ne pourra être candidat(e) à plus d'un groupement. Le déroulement de l'opération s'inscrit dans une planification globale de 48 mois, avec une mise en service prévue fin 2028. Par conséquent, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 48 mois, sous réserve de l'affermissement par ordre de service de l'ensemble des tranches optionnelles. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (levée des réserves du dernier marché de travaux comprise). Pour présenter sa candidature, le candidat produira : - le formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants et le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (tous deux disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - l'extrait K-bis ou une preuve d'inscription au registre des métiers datant de moins de 3 mois ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché, Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 et dans le cadre de réponse n°1)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les moyens humains du candidat dédiés à l'exécution du marché (renseignements à inscrire dans le cadre de réponse n°1)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant les moyens humains du candidat dédiés à l'exécution du marché (renseignements à inscrire dans le cadre de réponse n°1)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Le cadre de réponse n°2 (annexe n°4 au RC), dûment complété, relatif aux références présentées par le candidat individuel ou le mandataire du groupement, au format pwp et pdf. Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre complètes en conception et suivi des travaux, de même nature et importance, appréciées au regard d'au moins 3 références de moins de trois ans dans les domaines suivants : - références d'importance comparable aux missions de maitrise d'oeuvre objet du présent marché, dans le cadre de la construction d'une passerelle. - au moins une (1) référence d'importance comparable aux missions de maitrise d'oeuvre objet du présent marché, dans le cadre de construction d'une passerelle au-dessus d'un cours d'eau. -Le cadre de réponse n°3 (annexe n°5 au RC), dûment complété, relatif à la présentation des références par compétence, au format word et pdf.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Les titres d'études et professionnels des responsables des prestations, notamment la copie du diplôme et de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ; et Diplôme niveau BAC+5 (ou équivalent) en Génie Civil, spécialisé en Ouvrages d'Art pour les ingénieurs d'études ouvrage d'art.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent : 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution courant ; 0331 : Direction de l'exécution des travaux; 1201 : Étude de fondations complexes; 1205 : Étude de structures métalliques complexes; 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants; 1819 : Ingénierie des ponts complexes; 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, ou équivalents. Le cas échéant, prix ou labels obtenus par le candidat pour des ouvrages similaires à l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui traite les offres: Commune de Noisy-le-Grand
