See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR
Description: La consultation a pour objet la prestation de location d'autocars avec chauffeur.
Identifiant de la procédure: b67d6ca9-b031-4191-81b9-773125232e7e
Avis précédent: 54c2606b-8fcb-4f83-bd79-bd3dff250be4-01
Identifiant interne: 2026_009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre la Ville de Noisy-Le-Grand (coordinateur) et le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Noisy-Le-Grand. Procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000€ HT. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR
Description: Ce marché a pour objet des prestations de location d'autocars avec chauffeur pour les différents services de la Ville.
Identifiant interne: 2026_009L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: En application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents sites de la Ville
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de départ et d'arrivée seront à Noisy-le-Grand, en région Île-de-France, ainsi qu'en province.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/09/2026
Date de fin de durée: 27/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse éventuellement accompagné d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La protection environnementale de l'opérateur économique estimée au regard du cadre de réponse éventuellement accompagné d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui signe le contrat: Commune de Noisy-Le-Grand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE GROUPEMENT JONCS MARINS VOYAGES / NTK TOURISME
Chef de file du soumissionnaire: JONCS MARINS VOYAGES
Nom officiel: NTK TOURISME
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT JONCS MARINS VOYAGES / NTK TOURISME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_009
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 54c2606b-8fcb-4f83-bd79-bd3dff250be4-01
Organisation qui signe le contrat: Commune de Noisy-Le-Grand
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération BP 19
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927889
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 26930023200015
Adresse postale: Place de la Libération BP 19
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JONCS MARINS VOYAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41273666200039
Adresse postale: 7 rue de la plaine
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NTK TOURISME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75376553600028
Adresse postale: 440 clos de la courtine
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d75f42ea-5083-48b9-a63d-27ca3dc53301 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 09:50:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 676158-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
