1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence pour l'Informatique Financière de l'État
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation), l'initialisation des prestations et la réversibilité associées.
Identifiant de la procédure: 07e00762-4246-41f0-b08a-0766e880c3e3
Avis précédent: 770414-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un appel d'offre ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation), l'initialisation des prestations et la réversibilité associées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: le marché a une durée ferme de 24 mois, reconductible deux fois tacitement pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible deux fois tacitement pour une période de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix de l’offre
Description: Critère 1 : prix de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Critères techniques de l’offre
Description: Critère 2 : Critères techniques de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE,assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93 160 Pays: France
Organisation qui signe le contrat: Agence pour l'Informatique Financière de l'État
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 54 170 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: TMA TMT PPF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 731 318,54 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25_AIFE_TMPPF
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence pour l'Informatique Financière de l'État
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence pour l'Informatique Financière de l'État
Numéro d’enregistrement: 13001977100018
Adresse postale: Bâtiment Bercy 3 10 RUE DU CENTRE
Ville: Noisy le grand cedex
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Secrétaire Générale Armelle DEFONTAINE
Téléphone: +33157339900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 326 820 065 01560
Adresse postale: 1 rue Serpentine
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cc8e28cf-50ff-49e2-bd1c-052f1809a284 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 10:45:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145682-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
