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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique
Description: Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique. Il comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive, de réversibilité, ainsi que des prestations de services de prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, des prestations d’astreinte et d’inter
Identifiant de la procédure: c0cecc10-8679-4297-86ab-fcc5ef6bd907
Avis précédent: 600630-2025
Identifiant interne: 25_AIFE_TMA_SI_COMMANDE_PUBLIQUE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Il est composé de 2 lots distincts : Lot 1 : "Tierce Maintenance applicative de la solution PLACE SOLUTION PLACE" et LOT2 "Tierce maintenance applicative des services transverses numériques de la commande publique". Chaque lot est couvert par un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par le biais de bons de commandes et par le biais de marchés subséquents, conformément à l’article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d’engagement en valeur.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents sont réalisées principalement dans les locaux du Titulaire, ou en télétravail, sous réserve du respect des exigences de sécurité et relatives aux postes d’administrations définies dans le CCTP et ses annexes et, ponctuellement, dans les locaux de l’Administration (en Île-de-France) notamment dans le cadre du pilotage (a minima en Comité de suivi et en Comité de pilotage) ou de la phase d’initialisation. Pour des nécessités opérationnelles et dans le cas des chantiers ou des projets majeurs, une présence sur site de certains profils pourrait être mise en place avec un accord conjoint entre l’Administration et le Titulaire. Les prestations peuvent, dans certaines phases, nécessiter des interventions dans d’autres locaux de l’Administration, en France Métropolitaine. En tout état de cause, pour des exigences de sécurité et de confidentialité des données traitées, les prestations, y compris en télétravail, doivent impérativement être réalisées physiquement au sein de l’Union européenne. Les exigences relatives aux hébergements et aux restrictions des accès physiques aux locaux sont précisées dans le CCTP et ses annexes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 060 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: FORME DU MARCHE: Le présent marché est composé de 2 lots distincts : lot 1 "TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE" et lot 2 "TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE". Chaque lot est couvert par un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par le biais de bons de commandes et par le biais de marchés subséquents, conformément à l’article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le lot 1 est mono-attributaire et hybride: à bons de commandes pour toute prestation ne concernant pas la refonte ou l’extension de la PLACE et à marchés subséquents pour tout projet de refonte ou d'extension de la PLACE, quel que soit son montant. Le lot 2 est à bons de commandes pour tout projet hors impacts liés à la refonte de PLACE et à marchés subséquents pour tout projet relatif à des impacts liés à la refonte de PLACE, quel que soit son montant. DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS: Début janvier 2026. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir tous les renseignements et précisions complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude des documents de la consultation, les candidats doivent faire parvenir, obligatoirement par voie électronique, au plus tard le 28 mars 2025, une demande via la plate-forme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Hormis les échanges via la plate-forme des achats de l'Etat ou avec la personne responsable du suivi administratif de la procédure, les contacts relatifs à cette consultation entre les candidats et les parties prenantes de la personne publique ne sont pas autorisés. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la réception du dossier de candidature. Ces renseignements font partie intégrante du Dossier de consultation des entreprises. Ils ont la même valeur que les informations qu’ils modifient. Les réponses aux questions ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés sur la plate-forme des achats de l'Etat lors du retrait du dossier, à l’adresse indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l’acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure. MARCHES DE PRESTATIONS SIMILAIRES: L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE: Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Pour l’exécution du marché, l’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES: Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique dans le présent accord-cadre en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. DEPOT DE L'OFFRE: La transmission électronique se fait par l’envoi d’un seul pli. L'ensemble des lots auxquels l'opérateur souhaite répondre fait l'objet d'un dépôt unique, composé de sous-fichiers correspondant chacun à un lot particulier. L’identification des lots auxquels il est répondu doit être possible et sans ambiguïté. Le dossier relatif à un lot à remettre par les candidats sera composé de deux sous-dossiers : un dossier de candidature et un dossier d’offre. Conformément à l’article R2151-6 du Code de la commande publique, il est rappelé que si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seule est ouverte par le pouvoir adjudicateur le dernier pli reçu par voie électronique dans le délai fixé pour la remise des offres. TACHES ESSENTIELLES : En cas de sous-traitance, l'Acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire : LOT 1 : prestations de pilotage du lot (bons de commandes et marchés subséquents) et LOT 2 : prestations de pilotage du lot (bons de commandes et marchés subséquents). MONTANTS DU MARCHE : En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d’engagement en valeur. Les montants maximaux du présent marché sont : Lot1 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE » : 35 040 000 € HT et lot 2 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE » : 10 020 000 € HT. Ces montants maximaux correspondent aux montants estimatifs (non engageants) mentionnés dans l’avis d’appel à la concurrence, multiplié par un coefficient de 1,2. Les montants estimatifs sont les suivants : Lot1 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE » : 29 200 000€ HT € et Lot 2 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE » : 8 350 000 € HT. FORME CONTENU ET VARIATION DES PRIX : Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues à l’article 11.1 du CCAP, conformément aux dispositions des articles R2112-13 et R2112-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE
Description: Ce lot comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive de la solution PLACE. Il comprend également d’autres prestations de services (prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, prestations d’astreinte et d’interventions sur site) ainsi que des prestations de réversibilité.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Chaque lot de l’accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il recouvre une durée ferme de 36 mois reconductible tacitement pour une durée de douze (12) mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois, sans indemnité. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents de chaque lot continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. La durée s’entend comme la durée maximale de validité du marché, à savoir de la période pendant laquelle l’AIFE peut émettre des bons de commande et passer des marchés subséquents. Les prestations des bons de commandes s’exécutent pendant la durée du marché et ne peuvent s’exécuter plus de six mois au-delà de la date de fin de validité du marché. Elles commencent à s’exécuter à compter de la date indiquée dans le bon de commande. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents sont réalisées principalement dans les locaux du Titulaire, ou en télétravail, sous réserve du respect des exigences de sécurité et relatives aux postes d’administrations définies dans le CCTP et ses annexes et, ponctuellement, dans les locaux de l’Administration (en Île-de-France) notamment dans le cadre du pilotage (a minima en Comité de suivi et en Comité de pilotage) ou de la phase d’initialisation. Pour des nécessités opérationnelles et dans le cas des chantiers ou des projets majeurs, une présence sur site de certains profils pourrait être mise en place avec un accord conjoint entre l’Administration et le Titulaire. Les prestations peuvent, dans certaines phases, nécessiter des interventions dans d’autres locaux de l’Administration, en France Métropolitaine. En tout état de cause, pour des exigences de sécurité et de confidentialité des données traitées, les prestations, y compris en télétravail, doivent impérativement être réalisées physiquement au sein de l’Union européenne. Les exigences relatives aux hébergements et aux restrictions des accès physiques aux locaux sont précisées dans le CCTP et ses annexes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée dans le BT-113-Lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les informations complémentaires sont disponibles au sein du règlement de la consultation et du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous critère 1.1 : "prix du DQE « TMA et évolutions (hors projets majeurs) »"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Sous critère 1.2 : Montant total du DQE « Projets majeurs »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1 Qualité de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2.2 Pertinence et réalisme de l’estimation des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2.3 Pertinence et réalisme de la méthodologie et l’organisation pour gérer les projets majeurs (en particulier les adaptations dans le cadre de la mise en place d’un hébergement Secnumcloud et l’extension du périmètre et refonte de PLACE dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2.4 Plan d’action et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93160 Pays: France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Organisation qui signe le contrat: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Description: Ce lot comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive des services transverses numériques de la commande publique (STNCP). Il comprend également d’autres prestations de services (prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, prestations d’astreinte et d’interventions sur site) ainsi que des prestations de réversibilité.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Chaque lot de l’accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il recouvre une durée ferme de 36 mois reconductible tacitement pour une durée de douze (12) mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois, sans indemnité. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents de chaque lot continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. La durée s’entend comme la durée maximale de validité du marché, à savoir de la période pendant laquelle l’AIFE peut émettre des bons de commande et passer des marchés subséquents. Les prestations des bons de commandes s’exécutent pendant la durée du marché et ne peuvent s’exécuter plus de six mois au-delà de la date de fin de validité du marché. Elles commencent à s’exécuter à compter de la date indiquée dans le bon de commande. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents sont réalisées principalement dans les locaux du Titulaire, ou en télétravail, sous réserve du respect des exigences de sécurité et relatives aux postes d’administrations définies dans le CCTP et ses annexes et, ponctuellement, dans les locaux de l’Administration (en Île-de-France) notamment dans le cadre du pilotage (a minima en Comité de suivi et en Comité de pilotage) ou de la phase d’initialisation. Pour des nécessités opérationnelles et dans le cas des chantiers ou des projets majeurs, une présence sur site de certains profils pourrait être mise en place avec un accord conjoint entre l’Administration et le Titulaire. Les prestations peuvent, dans certaines phases, nécessiter des interventions dans d’autres locaux de l’Administration, en France Métropolitaine. En tout état de cause, pour des exigences de sécurité et de confidentialité des données traitées, les prestations, y compris en télétravail, doivent impérativement être réalisées physiquement au sein de l’Union européenne. Les exigences relatives aux hébergements et aux restrictions des accès physiques aux locaux sont précisées dans le CCTP et ses annexes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée dans le BT-113-Lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les informations complémentaires sont disponibles au sein du règlement de la consultation et du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous critère 1.1 : Montant total du DQE « TMA et évolutions (hors projet « Refonte PLACE ») »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Sous critère 1.2 : Montant total du DQE « Projet Refonte PLACE »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1 Qualité de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2.2 Pertinence et réalisme de l’estimation des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2.3 Pertinence et réalisme de la méthodologie et l’organisation pour gérer les projets majeurs (en particulier les adaptations dans le cadre de la mise en place d’un hébergement Secnumcloud et l’extension du périmètre et refonte de PLACE dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2.4 Plan d’action et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent, en cas de litige, est le tribunal administratif de Montreuil. Coordonnées : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex Téléphone : (+ 33) 1 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93160 Pays: France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Organisation qui signe le contrat: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 45 060 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 040 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001
Chef de file du soumissionnaire: Sopra Steria Group
Nom officiel: ATEXO
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARCESI OCCITANIE, SENSIOLABS, TALARON SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 103 338,39 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 600 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: tierce maintenance applicative
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25_AIFE_SI_TMA_COMMANDE_PUBLIQUE
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 020 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXYUS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 450 353,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TEN-0002
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13001977100018
Adresse postale: 10, rue du Centre
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Victor ENGELHARDT, secrétaire général adjoint
Téléphone: 01 57 33 99 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sopra Steria Group
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 326 820 065 00083
Numéro d’enregistrement: 326 820 065 01131
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Ville: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74 970
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATEXO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 440 909 562 00041
Adresse postale: 63 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AXYUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 430 244 160 00072
Adresse postale: 35 Rue Kléber
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARCESI OCCITANIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 791 974 462 00107
Adresse postale: 5, rue des Briquetiers
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SENSIOLABS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 75289384200068
Adresse postale: 163 Quai du Docteur Dervaux
Ville: ASNIERES SUR SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TALARON SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52338656300036
Adresse postale: LE MILLÉNIUM BÂT. B 501, RUE DENIS PAPIN
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34 000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3aca385e-ff29-48aa-9694-6a683d5f08fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 10:32:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137264-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
