1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Noisiel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ÉLAGAGE
Description: La présente consultation concerne les prestations d'élagage des arbres sur le territoire de la Ville de Noisiel. Il s'agit de prestations : - d'entretien : taille en rideau sur trois faces, taille en boule, taille de remise en forme, taille de réduction en largeur et en hauteur, équilibrage du port, éclaircissage du sujet, dégagement d'installations, abattage, dessouchage, enlèvement de bois mort ; - d'urgence : taille de mise en sécurité, abattage et dessouchage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 100 000 euros HT par période de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 9d335dea-caf1-47dc-9460-a50114bf4584
Identifiant interne: Affaire 2026/003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 24 avril 2026 inclus. L'acheteur pourra : répondre aux questions des opérateurs économiques, apporter des renseignements complémentaires, et procéder à des modifications de détail au dossier de consultation, jusqu'au 28 avril 2026 inclus. La visite du site est facultative avant la remise de l'offre. Le candidat pourra venir à l'une des deux dates suivantes (interdiction de venir aux deux dates) soit le mardi 14 avril 2026 à 9h00, RDV au Centre Technique Municipal (14 Rue de la Mare Blanche, 77186 NOISIEL) soit le jeudi 16 avril 2026 à 9h00, RDV sur au Centre Technique Municipal (14 Rue de la Mare Blanche, 77186 NOISIEL). Le candidat qui souhaite effectuer la visite devra au préalable se signaler en priorité auprès de : Mikael PATTE, Responsable du Centre technique municipal : Téléphone : 06.86.42.18.56 (mikael.patte@mairie-noisiel.fr). À défaut, il pourra contacter : Guylain PETIT, Responsable du service des espaces verts : Téléphone : 06.38.58.53.37 (guylain.petit@mairie-noisiel.fr). En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critères de choix sont les suivants : 60% Prix, 35 % valeur technique et 5 % délais d'intervention. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), conformément aux articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : les grimpeurs-élagueurs devront être titulaires du certificat de spécialisation " soins aux arbres " (CS élagage) ou équivalent ; lettre de candidature (DC1), conforme au formulaire du ministère de l'Économie, comportant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement : indication des cotraitants et habilitation du mandataire. Le cas échéant : délégation de pouvoir ou de signature. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements ; déclaration du candidat (DC2), conforme au formulaire du ministère de l'Économie, faisant apparaître le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une déclaration relative à une éventuelle procédure de redressement judiciaire ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataire ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du contrat.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisiel
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ELAGAGE
Description: Lot unique
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOISIEL
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est traité à prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), auxquels sont appliquées les quantités réellement exécutées. Le présent marché prend effet à compter du 06 juin 2026 (ou de la date de notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement) pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours. La liste des documents relatifs à l'offre figure dans le règlement de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Noisiel
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Noisiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Noisiel
Numéro d’enregistrement: 217 703 370 00015
Adresse postale: 26 Pl. Emile Menier
Ville: NOISIEL
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160377311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b40c5872-0501-4061-995b-fbe3b2b04b23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 16:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229677-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
