1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Noisiel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT ET DE PRODUCTION E.C.S., DE TRAITEMENT D'AIR / V.M.C. ET DES DISCONNECTEURS
Description: La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air ainsi que les disconnecteurs des principaux bâtiments communaux de la Ville de Noisiel. La définition des prestations, ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La liste des installations, indiquant la puissance nominale par chaque bâtiment, est indiquée dans le cadre de l'annexe 1. Le marché est composé de deux parties : - Prestation A : P2 Partie relative à la maintenance préventive P2, traitée à prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. La DPGF précise la décomposition du prix forfaitaire. Il s'agit de la prestation P2 relative à la conduite et au pilotage, à la maintenance et au dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge. Le prix des consommables nécessaires à l'exploitation des installations prises en charge est inférieur ou égal à 100 euros HT (prix fournisseur). - Prestation B : P5 Partie relative à la maintenance corrective, traitée à prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et/ou donnés sur devis. Il s'agit de la prestation P5 relative notamment aux travaux de réparation imprévus ou urgents. Cette partie donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, passé avec les montants maximum annuels de commande par période de 12 mois ci-dessous : 100 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: a4a34878-0155-4b7f-9f8d-1607e7c9ad63
Identifiant interne: AFFAIRE 2025/006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 mai 2025 inclus. L'acheteur pourra : - répondre aux questions des opérateurs économiques, - apporter des renseignements complémentaires, - procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. jusqu'au 9 mai 2025 inclus. La visite du site est obligatoire avant la remise de l'offre. Le candidat choisira l'une des deux dates suivantes (interdiction de venir aux deux dates) : - soit le 17 avril 2025 à 9h00 - soit le 28 avril 2025 à 14h00 - une troisième date pourra être ajoutée suivant les nécessités. Adresse du RDV : Hôtel de Ville - place Menier. Le candidat qui souhaite effectuer la visite devra au préalable se signaler auprès de M REBELO, Responsable de l'Unité Bâtiments, Téléphone : 01.60.37.74.04 - Courriel : joseph.rebelo@mairie-noisiel.fr. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critère de choix sont les suivants : 50% Prix - 40 % valeur technique - 10 % durée et délais.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Description: lot unique
Identifiant interne: Affaire 2025/006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours. Le présent marché prend effet à compter du 1er août 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci a lieu postérieurement) pour une première période de 12 mois. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Noisiel
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Noisiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Noisiel
Numéro d’enregistrement: 21770337000015
Adresse postale: 26 place émile Menier
Ville: Noisiel
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160377349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle 77008
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2199c6b-d82b-42d5-b324-05d59cd1ea7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 14:20:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230565-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
