communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Révision du Site patrimonial remarquable (SPR) de Noirmoutier-en-l'Île et de l'Épine et élaboration de deux Plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - n° : 248 500 191 00023.
Code postal/ville : 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024_35_M_URB
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Clémence Durand, tél. +33 2 51 35 89 89.
Mail : habitat@iledenoirmoutier.org
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : celles fixées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 6 décembre 2024, 12 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution :
- valeur technique 60 %,
- prix des prestations 40 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : révision du Site patrimonial remarquable (SPR) de Noirmoutier-en-l'Île et de l'Épine et élaboration de deux Plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP).
Classification CPV : 71300000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : le marché concerne la révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Noirmoutier-en-l'Ile et de l'Épine et élaboration de deux Plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP).
Prestations décomposées en 2 tranches (1 TF et 1 TO1).
Caractéristiques principales : missions de la TF divisées en 4 phases :
1 - le diagnostic,
2 - la proposition d'objectifs et de propositions d'orientations,
3 - les documents règlementaires constituant le dossier de SPR avec PVAP,
4 - l'approbation des documents et la PSE 1 de la TF : médiation avec la population.
TO1 : évaluation environnementale.
Les candidats devront chiffrer obligatoirement la PSE1 de la TF.
Date prévisionnelle de début des prestations : fin janvier 2025.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Type de marché : prestations intellectuelles.
Lieu principal d'exécution : Noirmoutier-en-l'Île et l'Épine.
Durée du marché (en mois) : 30.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 55 10 10 02.
Fax 02.55.10.10.03.
Organe chargé des procédures de médiation : Dreets (Ex-Direccte) des Pays de la Loire, CCIRA, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex1.
Tél. 02 53 46 79 02, mél : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis :24 octobre 2024.
