Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Mise à disposition de contenant, transport et traitement du bois et du plâtre pour la déchetterie des professionnels
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 24850019100023.
Code postal/Ville : 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026_10à11_M_OM.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Estelle Dupas, tél. +33 2 51 35 83 88.
Mail : estelle.dupas@iledenoirmoutier.org
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : celles fixées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : lundi 7 septembre 2026, 12 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : établissement de bons de commande.
Critères d'attribution : Lots 1 et 2.
1 - Valeur technique 50 %.
2 - Prix 40 %.
3 - Performances environnementales 10 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : mise à disposition de contenant, transport et traitement du bois et du plâtre pour la déchetterie des professionnels.
Classification CPV : 90500000
Type de marché : services.
Description succinte du marché :
Accord-cadre valable de sa notification au 31 décembre 2027, pour les montants maximum par période suivants :
Lot 1 : 137 000 euros HT (pour environ 15 mois).
Lot 2 : 15 000 euros HT (pour environ 12 mois).
Les variantes ne sont pas prises en compte.
Les prestations sont divisées en lots.
Lieu principal d'exécution : rue de la Version, 85680 La Guérinière.
Durée du marché (en mois) : 15.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Informations sur les lots :
Lot : Lot 1 : mise à disposition de contenant, transport et traitement du bois.
Classification CPV : 90513000.
Valeur estimée du lot hors TVA : 137 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : rue de la Version, 85680 La Guérinière.
Lot : Lot 2 : mise à disposition de contenant, transport et traitement du plâtre.
Classification CPV : 90513000.
Valeur estimée du lot hors TVA : 15 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : rue de la Version, 85680 La Guérinière.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 55 10 10 02, fax 02.55.10.10.03.
Organe chargé des procédures de médiation : Dreets (Ex-Direccte) des Pays de la Loire, CCIRA, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1. Tél. 02 53 46 79 02. Mél : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2026.
