Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 05/02/2026
Référence : 74423237
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/02/2026)
communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Maintenance préventive et curative des containers enterrés
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 24850019100023.
Code postal/Ville : 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026_02_M_OM.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Estelle Dupas, tél. +33 2 51 35 89 89.
Mail : estelle.dupas@iledenoirmoutier.org
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : lundi 23 février 2026, 12 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : établissement de bons de commande.
Critères d'attribution :
- valeur technique 50 %,
- prix des prestations 40 %,
- actions mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux 10 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des containers enterrés sur le territoire de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier.
Classification CPV : 50514000.
Type de marché : services
Description succincte du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 9 mois et reconductible 1 fois 1 an.
Montant maxi : 100 000 euros H.T/période.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2026.
Lieu principal d'exécution : Ile de Noirmoutier.
Durée du marché (en mois) : 21.
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 2 février 2026.