Noirmoutier-en-l'Île
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - n° : 24850019100023.
Code postal/Ville : 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026_15_M_RH.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Sylvie Martin - Tél. +33 2 51 35 89 89.
Mail : sylvie.martin@iledenoirmoutier.org
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : celles fixées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 16 novembre 2026, 12 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution :
- valeur technique : 60 %,
- prix : 20 %,
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.
Classification CPV : 30199770.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini 35 000 euros HT/an et un maximum de 105 000 euros HT/an, durée ferme d'environ 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
Fourniture des titres-restaurant dématérialisés sur support physique cartes à puce (possibilité de cartes virtuelles sur la base du volontariat).
Les variantes ne sont pas prises en compte.
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : 4 janvier 2027.
Lieu principal d'exécution : Noirmoutier-en-l'Île.
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02.55.10.10.03.
Organe chargé des procédures de médiation : DREETS (EX-Direccte) des Pays de Loire, CCIRA, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1. Tél. 02 53 46 79 02. Mèl : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis :22 octobre 2026.
