Noirmoutier-en-l'Île
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret n° : 24850019100023.
Code postal/ville : 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025_02à03_M_OM.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Estelle Dupas. Tél. +33 2 51 35 89 89.
Mail : estelle.dupas@iledenoirmoutier.org
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : mercredi 2 avril 2025, 17 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : établissement de bons de commande.
Critères d'attribution :
- prix : 65 %,
- valeur technique : 35 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'Île de Noirmoutier.
Classification CPV : 45111230.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché :
Lot 1 : transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles/plateformes agricoles de l'île ou la plateforme SBM à Beauvoir-sur-Mer - maxi 75 000 euros HT par période.
Lot 2 : mélange des andains d'algues sur les plateformes agricoles de l'Île - maxi 30 000 euros HT par période.
CPV principal : 45111230 (travaux stabilisation des sols), 03313900-9 (algues marines).
Durée : 1 période ferme + 1 reconduction expresse de 1 an.
Date prévisionnelle de début des travaux : 15 juin 2025.
Lieu principal d'exécution : parcelles/plateformes valorisation agricole Île de Noirmoutier/continent.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Informations sur les lots
Lots :
Lot 1 : transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles/plateformes agricoles de l'île ou la plateforme SBM à Beauvoir-sur-Mer.
Période ferme : environ 12 mois à compter de la notification jusqu'au 30 avril 2026.
Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 1er mai 2026 jusqu'au 30 avril 2027.
Classification CPV : 45111230.
Valeur estimée du lot hors TVA : 150 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : de la Guérinière vers les filières de valorisation agricole ou plateforme Beauvoir-sur-Mer.
Lot 2 : mélange des andains d'algues sur les plateformes agricoles de l'Île.
Période ferme : environ 6,5 mois à compter de la notification jusqu'au 15 novembre 2025.
Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 16 novembre 2025 jusqu'au 15 novembre 2026.
Classification CPV : 45111230.
Valeur estimée du lot hors TVA : 60 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : parcelles/plateformes valorisation agricole Île de Noirmoutier.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis :4 mars 2025.
