Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de vêtements et d'équipements de travail pour la communauté de communes (2026_13_M_OM)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Pouvoir adjudicateur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, Aurélia Cubertafond-Brechet, 51, rue de la Prée-au-Duc, BP 714, 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Siret : 24850019100023.
Objet du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de vêtements et d'équipements de travail pour la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (2026_13_M_OM).
Caractéristiques :
Type de procédure : ouverte.
MAPA.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 1 an et reconductible 3 fois 1 an.
Classification CPV : 18100000-0.
Montant minimum : 5 000 euros HT/an, maximum : 20 000 euros HT/an.
Les variantes libres sont autorisées.
La date prévisionnelle de début des prestations est début janvier 2027.
Groupement de commande : non.
Durée du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 1 an et reconductible 3 fois 1 an.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Modalités d'attribution :
Technique d'achat : accord-cadre à bons de commande.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Délai validité des offres : 120 jours.
Lieu principale d'exécution : Île de Noirmoutier.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Visite obligatoire : non.
Critères de sélection :
- valeur technique : 50 %,
- prix : 35 %,
- qualité environnementale : 10 %,
- délai de livraison : 5 %.
Date limite :
Date de clôture : lundi 26 octobre 2026, 17 h 30.
Autres informations :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service achats. Tél. (+33) 2 51 35 89 89.
Mail : achats@iledenoirmoutier.org
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : celles fixées dans le règlement de consultation.
Organe chargé des procédures de médiation : Dreets (ex-Direccte) des Pays de la Loire, CCIRA, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1. Tél. 02 53 46 79 83. Mail : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02.55.10.10.03.
Observations : des échantillons sont à fournir (suivant les modalités prévues au règlement de consultation). Correspondante à la communauté de communes : Mme Alexia Lorillard, 02 51 35 83 88.
Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2026.
