1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Impression, façonnage, conditionnement et livraison franco de port (camion muni d'un hayon élévateur) des brochures de l'Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, à livrer à l'adresse suivante : Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, rue du polder 85630 Barbâtre, de une à trois fois dans l'année selon le document, entre la notification du marché et le 31 décembre 2025.
Identifiant de la procédure: e2d8ae15-d8fe-4fad-ae61-47299065631e
Identifiant interne: 2024_42_M_OT
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée. Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 05/12/2024 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr et le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 10/12/2024 de OF 85, le 05/12/2024 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 08/01/2025 à 17 heures 30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Impression, façonnage, conditionnement et livraison franco de port (camion muni d’un hayon élévateur) des brochures de l'Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, à livrer à l'adresse suivante : Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, rue du polder 85630 Barbâtre, de une à trois fois dans l'année selon le document, entre la notification du marché et le 31 décembre 2025. A titre indicatif, le début de la prestation est fixé à mi-janvier 2025. Les brochures sont : – Le document de promotion+ hébergements français ; – Le document de promotion+ hébergements anglais ; – Le document de promotion+ hébergements allemand ; – Le guide pratique ; – Le guide restaurants français ; – La carte touristique.
Identifiant interne: 2024_42_M_OT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l'offre par rapport à la demande
Description: Pertinence de l'offre par rapport à la demande 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d’exécution
Description: Délai d’exécution 10 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Implication dans la gestion environnementale
Description: Implication dans la gestion environnementale 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 38 646,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAMANT GRAPHIC (GROUPE PRENANT)
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAMANT GRAPHIC (GROUPE PRENANT)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 646,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_42_M_OT
Titre: Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIAMANT GRAPHIC (GROUPE PRENANT)
Numéro d’enregistrement: 49012733900037
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: 70 à 82 rue Auber
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149595555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3acce100-7f8b-4b51-8ea6-8565384a4270 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 11:26:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76477-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
