1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Sud Haute-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la collecte des déchets ménagers (hors verre) en porte-à-porte et en apport-volontaire-.
Description: Collecte des déchets ménagers sur le territoire du SMICTOM SUD 52 et du SDED 52 (Collecte de la CC du GRAND LANGRES)
Identifiant de la procédure: 079c9e71-e6fa-49ab-b6e9-68db85215dc1
Identifiant interne: AC-2024-08-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Certificats délivrés par les organismes compétents
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers en porte-à-porte
Description: Collecte des déchets ménagers en porte-à-porte
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Elaboration, impression et distribution des calendriers de collecte Collecte en C1 d'un gros producteur situé sur le périmètre en C0,5
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour le lot 2, durée de 34 mois en cas d'activation de l'option pour le déploiement des bornes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM SUD 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM SUD 52
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte des déchets ménagers (hors verre) en Apport Volontaire
Description: Collecte des déchets ménagers (hors verre) en Apport Volontaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Déplacement de bornes d'apport volontaire Déploiement de bornes d'apport volontaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour le lot 2, durée de 34 mois en cas d'activation de l'option pour le déploiement des bornes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM SUD 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM SUD 52
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Sud Haute-Marne
Numéro d’enregistrement: 25520233500022
Adresse postale: 18
Ville: CHALINDREY
Code postal: 52600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325844371
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM)
Numéro d’enregistrement: FRF2452600
Adresse postale: 18 rue du Château du Mont
Ville: CHALINDREY
Code postal: 52600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325844371
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMICTOM SUD 52
Numéro d’enregistrement: FRF2452600
Adresse postale: 18 rue du Château du Mont
Ville: CHALINDREY
Code postal: 52600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325844371
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMICTOM SUD 52
Numéro d’enregistrement: FRF2452600
Adresse postale: 18 rue du Château du Mont
Ville: CHALINDREY
Code postal: 52600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325844371
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ed82f58-112f-4515-be60-5e8981f85544 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 09:50:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468177-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
