Avis de marché - Avis n° 26-95405 du 02/10/2026
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-95405
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100260500015
Ville : NOGENT-SUR-SEINE
Code postal : 10400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-66300S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références dans les domaines d'intervention similaires - agrément
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices - Attestations obligations fiscales et sociales
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mémoire justificatif à fournir
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de cars avec chauffeur
Code CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est composé de deux lots : - lot 1 : transports intra-communaux - lot 2 : transports extra-communaux Le choix se portera sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et notés sur 100 points : 1- Valeur financière (40 points) appréciée au regard du bordereau de prix unitaires. 2- Valeur technique (30 points) (notamment moyens techniques, moyens humains[LH3.1][AQ3.2], continuité du service) appréciés au regard du mémoire justificatif à remettre par le candidat et des sous-critères suivants : a) Qualité de la prestation : (15 points) - organisation de la société (taux d’encadrement), nombre de salariés, et répartition des effectifs par activité, - dispositif de remplacement en cas de panne du véhicule, d’oubli ou de défaillance du chauffeur. b) Etendue du parc automobile : (15 points) - nombre et type de véhicules, - ancienneté du parc par type de véhicule, - régularité du renouvellement par type de véhicule, - dispositif de maintenance mis en œuvre, - éventuelle démarche qualité hors démarche environnementale du critère 3. 3 – Valeur écologique de l’offre (30 points) appréciée au regard des moyens mis en œuvre pour réduire l’émission de gaz à effets de serre et pour protéger l’environnement, notamment : - les moyens humains, - les moyens de transport, - véhicule restant sur la zone de Nogent-sur-Seine au cours de la journée pour limiter les trajets, - la gestion de l’impact environnemental par l’entreprise.
Lieu principal d'exécution du marché : Nogent-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : transports intra-communaux Montant minimum annuel : 11 000 € HT Montant maximum annuel : 45 000 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Lieu d'exécution du lot : Nogent-sur-Seine
-
Description du lot : transports extra-communaux Montant minimum annuel : 4 000 € HT Montant maximum annuel : 40 000 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Lieu d'exécution du lot : hors de la commune
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante : www.xmarches.fr . Les propositions devront faire l'objet d'un envoi sur cette même plate-forme électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
