Avis de marché - Avis n° 25-66567 du 13/06/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-66567
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600458000017
Ville : Nogent sur Oise Cedex
Code postal : 60181
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : COM25008 IMPRESSION
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service appui à la commande publique
Adresse mail du contact : marches@nogentsuroise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344663046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case F1 du formulaire DC1 cochée. -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Échantillons : un échantillon sur papier offset et un échantillon sur papier recyclé imprimés selon les PDF fournis dans le dossier de consultation pour analyse à remettre au service communication de la mairie de Nogent-sur-Oise (60180),74 rue du Général de Gaulle, au plus tard à la date de remise des offres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La collectivité territoriale : Mairie de Nogent-sur-Oise
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Impression du Magazine Municipal et de la Lettre de la Mairie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec maximum à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation des travaux d'Impressions du Magazine Municipal et de la Lettre de la Mairie comprenant l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison.
Lieu principal d'exécution du marché : Livraison au Centre de Ressources Municipales (CRM) 6 rue Pierre Sémard - 60180 Nogent-sur-Oise et/ou à la mairie de Nogent-sur-Oise 74 rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Accord-cadre conclu à compter du 19/11/2025 pour un an, reconductible 3 fois par périodes annuelles avec un maximum de 30 000 euros HT/an. -La langue utilisée est le français et l'unité monétaire est l'euro. -L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. -L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS81114,80011 Amiens Cedex 01, tél. +33 322336170, greffe.ta-amiens@juradm.fr, URL https://amiens.tribunal-administratif.fr. -La signature électronique des documents n'est pas imposée. -Le retrait du dossier de consultation (DCE), les questions/réponses, renseignements et la transmission des plis (candidature et offre) se font de façon dématérialisée via le profil acheteur. -Avance et garanties selon les clauses inscrites au C.C.A.P.. -Financement par les fonds propres de la collectivité. -Paiement des factures dans un délai de 30 jours à réception selon le mode du virement d'un mandat administratif pour service exécuté. -Aucune forme de groupement n'est imposée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
