1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de réparations mécaniques/électroniques et de carrosserie et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la ville de Nogent-sur-Marne
Description: Prestations de réparations mécaniques/électroniques et de carrosserie et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers de la ville de Nogent-sur-Marne
Identifiant de la procédure: 2c43ca7b-00d6-47d4-b09f-e86669996e6e
Identifiant interne: 24FC036
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture de pièces détachées véhicules légers de marques RENAULT, DACIA, PEUGEOT CITROEN ET FORD
Description: Fourniture de pièces détachées véhicules légers de marques RENAULT, DACIA, PEUGEOT CITROEN ET FORD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires minimal exigé doit être au moins égal à deux fois le montant maximum du marché) Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains, matériels et références services
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoirs, Kbis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique : 30 points répartis de la manière suivante : - Description de l'outil informatisé des commandes allant de la prise de commande au suivi de la livraison (article 9.2 du CCP) : des précisions seront apportées notamment sur le processus de suivi afin de s'assurer de la disponibilité des stocks 10 points ; - Présentation des moyens humains mis à disposition, notamment ceux dédiés à l'accueil physique (comptoir) 5 points ; - Présentation des délais de livraison pour : des pièces stockées (délai max : 1 jour ouvré), des pièces non stockées (délai max : 2 jours ouvrés) 10 points ; - Présentation des délais de mise à disposition au comptoir des pièces stockées en cas de demande urgente 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 points : jugé sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE), de la remise consentie sur les pièces d'occasion et neuves hors BPU détaillés comme suit : 50 points : prix remisé (DQE) 10 points : % de remise sur les pièces d'occasion d'origine constructeur et les pièces neuves hors BPU
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l'offre jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique : 10 points répartis de la manière suivante : - Description de la flotte automobile de l'entreprise qui sera utilisée lors des livraisons, sur 4 points - Description du processus de reprise, de traitement et de recyclage des pièces détachées usagées. Indication du label si adhésion à un service de recyclage, sur 4 points - Le candidat devra indiquer s'il pratique ou non le regroupement de commandes lors des livraisons, sur 2 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Réparations mécaniques/électroniques et carrosserie véhicules légers toutes marques RENAULT, DACIA, PEUGEOT CITROEN ET FORD
Description: Réparations mécaniques/électroniques et carrosserie véhicules légers toutes marques RENAULT, DACIA, PEUGEOT CITROEN ET FORD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires minimal exigé doit être au moins égal à deux fois le montant maximum du marché) Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoirs, Kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains, Moyens matériels, Références services
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique : 40 points répartis de la manière suivante : - Méthodologie appliquée aux prestations de prise en charge du véhicule et de restitution, sur 10 points - Présentation de l'atelier, de l'appareillage spécifique dédié, des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (présentation de l'expérience du personnel intervenant dans le cadre du marché pour les réparations), et l'assistance technique téléphonique avec un numéro non surtaxé, sur 15 points - Délai d'exécution (en jours ouvrables) des réparations mécaniques à partir de la prise en charge du véhicule après validation du devis et réception du bon de commande (pour une situation avec pièces en stock), sur 5 points - Délai d'exécution (en jours ouvrables) des réparations électroniques à partir de la prise en charge du véhicule après validation du devis et réception du bon de commande (pour une situation avec pièces en stock), sur 5 points - Délai d'exécution (en jours ouvrables) des interventions de réparations de carrosserie à partir de la prise en charge du véhicule après validation du devis et réception du bon de commande (pour une situation avec pièces en stock), sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 55 points : jugé sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif - prix remisé (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale sur 5 points de l'offre jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique : - Description du processus de traitement et de recyclage des déchets liés aux réparation. Indication du label si adhésion à un service de recyclage
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Réparations mécaniques et électroniques et fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la marque « GOUPIL »
Description: Réparations mécaniques et électroniques et fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la marque « GOUPIL »
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires minimal exigé doit être au moins égal à deux fois le montant maximum du marché) Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoirs, Kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains Moyens matériels Références services
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique : 45 points répartis de la manière suivante : Pour la partie réparation : - Méthodologie appliquée aux prestations de prise en charge du véhicule et de restitution, sur 10 points - Présentation de l'atelier, de l'appareillage spécifique dédié, des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (présentation de l'expérience du personnel intervenant dans le cadre du marché pour les réparations), et l'assistance technique téléphonique avec un numéro non surtaxé, sur 15 points - Délai d'exécution (en jours ouvrables) des réparations mécaniques à partir de la prise en charge du véhicule après validation du devis et réception du bon de commande (pour une situation avec pièces en stock), sur 5 points - Délai d'exécution (en jours ouvrables) des réparations électroniques à partir de la prise en charge du véhicule après validation du devis et réception du bon de commande (pour une situation avec pièces en stock), sur 5 points Pour la partie fourniture de pièces détachées : - Description de l'outil informatisé des commandes allant de la prise de commande au suivi de la livraison (article 9.2 du CCP) : des précisions seront apportées notamment sur le processus de suivi afin de s'assurer de la disponibilité des stocks 5 points ; - Présentation des moyens humains mis à disposition, notamment ceux dédiés à l'accueil physique (comptoir) 5 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale sur 5 points de l'offre jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique : - Description du processus de traitement et de recyclage des déchets liés aux réparation. Indication du label si adhésion à un service de recyclage
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points : jugé sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE), de la remise consentie sur les pièces d'occasion et neuves hors BPU, détaillés comme suit : 40 points : prix remisé (DQE) 10 points : % de remise sur les pièces d'occasion d'origine constructeur et les pièces neuves hors BPU
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Réparations mécaniques et électroniques et fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la marque « PIAGGIO »
Description: Réparations mécaniques et électroniques et fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la marque « PIAGGIO »
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CHiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires minimal exigé doit être au moins égal à deux fois le montant maximum du marché) Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Kbis, Pouvoirs
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains, moyens matériels, références services
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique : 45 points répartis de la manière suivante : Pour la partie réparation : - Méthodologie appliquée aux prestations de prise en charge du véhicule et de restitution, sur 10 points - Délai d'exécution (jours ouvrables) des réparations d'ordre mécanique, dans les ateliers du CTM, à partir de la validation du devis et réception du bon de commande (pour une situation avec pièces en stock), sur 5 points - Délai d'exécution (jours ouvrables) des réparations d'ordre mécanique, chez le prestataire, à partir de la prise en charge du véhicule après validation du devis et réception du bon de commande (pour une situation avec pièces en stock), sur 2,5 points - Délai d'exécution (jours ouvrables) des réparations d'ordre électronique, dans les ateliers du CTM, à partir de la validation du devis et réception du bon de commande (pour une situation avec pièces en stock), sur 5 points - Délai d'exécution (jours ouvrables) des réparations d'ordre électronique, chez le prestataire, à partir de la prise en charge du véhicule après validation du devis et réception du bon de commande (pour une situation avec pièces en stock), sur 2,5 points Pour la partie fourniture de pièces détachées : - Description de l'outil informatisé des commandes allant de la prise de commande au suivi de la livraison (article 9.2 du CCP) : des précisions seront apportées notamment sur le processus de suivi afin de s'assurer de la disponibilité des stocks 5 points ; - Présentation des moyens humains mis à disposition, notamment ceux dédiés à l'accueil physique (comptoir) 5 points ; - Délai de livraison des pièces en stock et délais d'échange en cas d'erreur de livraison, sur 5 points - Délai de livraison des pièces hors stock et délais d'échange en cas d'erreur de livraison, sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale sur 5 points de l'offre jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique : - Description du processus de traitement et de recyclage des déchets liés aux réparation. Indication du label si adhésion à un service de recyclage
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points : jugé sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE), et de la remise consentie sur les pièces d'occasion et neuves hors BPU détaillés comme suit : 40 points : prix remisé (DQE) 10 points : % de remise sur les pièces d'occasion d'origine constructeur et les pièces neuves hors BPU
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: Nogent sur marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143246375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30824090-1a8d-4185-bbb0-350b714502ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 15:47:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729565-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
