Avis de marché - Avis n° 26-23137 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 94, 75, 77, 93
Annonce n° 26-23137
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Nogent-sur-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940052000017
Ville : Nogent sur marne
Code postal : 94130
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Nogent-sur-Marne
Département(s) de publication : 94, 75, 77, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26MC006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Obeline HAMAKWE
Adresse mail du contact : o.hamakwe@ville-nogentsurmarne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Marché réservé aux ESAT, EA ou structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 : Le candidat devra justifier de son habilitation à intervenir dans le champ de l’insertion professionnelle par la production d’un certificat de reconnaissance du statut d’Entreprise Adaptée, d’un arrêté préfectoral d’autorisation, ou de tout document administratif équivalent attestant de cette aptitude. Le candidat devra également produire l'agrément ARCEP pour la structure qui sera chargée de la distribution du courrier
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune et CCAS de Nogent-sur-Marne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de collecte, d'affranchissement et d'acheminement pour la distribution du courrier de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 64100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché réservé pour la réalisation des prestations de collecte, d'affranchissement et d'acheminement pour la distribution du courrier de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par périodes annuelles Il s'agit d'un marché mixte dont les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part variable : Poste 1 : Part fixe correspondant pour un montant forfaitaire annuel, à la réalisation des prestations de collecte et de transport sécurisé, incluant l’acheminement au centre de tri de la Poste et la mise à disposition des contenants de transports. Poste 2 : Part variable correspondant aux prestations qui s'exécuteront par émission de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Elles concernent le traitement et l’affranchissement du courrier. Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 150 000 € HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
