1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture location-maintenance de solutions neuves, reconditionnées d'impression, de reproduction et de numérisation pour la Ville de Nogent-sur-Marne, le CCAS, mise à disposition de photocopieurs monnayeur et terminal de paiement par carte bancaire
Description: Fourniture en location-maintenance de solutions neuves et reconditionnées d'impression, de reproduction et de numérisation pour la Ville de Nogent-sur-Marne, le CCAS et la mise à disposition de photocopieurs avec monnayeur et terminal de paiement par carte bancaire
Identifiant de la procédure: 6ac9f754-2a7e-4671-befa-760434ff94a7
Avis précédent: 4da0bce3-8150-4b40-be96-ce83788fc2b0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de numérisation pour les services de la Ville de Nogent-sur-Marne et les services du CCAS
Description: Fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de numérisation pour les services de la Ville de Nogent-sur-Marne et les services du CCAS. Pour le lot 1, l'estimation annuelle du nombre de copies est : En noir & blanc : 873 310 copies En couleur : 172 711 copies
Identifiant interne: 24F009-L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base du coût total annuel des loyers, du prix unitaire du coût copies + maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale sur 55 points : 1.Au regard des fiches techniques fournis, qualité des matériels proposés permettant de répondre à minima aux fonctionnalités décrites dans le CCTP. Les candidats devront fournir la certification ISO 11798 ou équivalent pour les toners : Permanence et durabilité de l'écriture, de l'impression et de la reprographie sur des documents papier (15 POINTS) ; 2.Présentation de l'organisation et des moyens humains dédiés à la collectivité, pour la mise place et l'exécution du marché : Délai de déploiement du matériel à compter du mois N de la notification du marché, ((livraison, installation et mise en service) Différentes étapes de déploiement sur site, Planning prévisionnel, Programme de formation aux utilisateurs, Transfert de compétences et paramétrages techniques, Intégration dans le système d'information de la Ville et du CCAS et dans celui des écoles, La présentation de l'équipe dédiée tant en phase de déploiement que de l'exécution du contrat : Equipe technique et commerciale, interlocuteur dédié (CV, et les expériences professionnelles), que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des prestations (20 POINTS) ; 3.Descriptif de la maintenance : Contenu de la maintenance préventive et curative, Organisation afin de respecter les délais d'interventions et de rétablissement du matériel (5 POINTS) ; 4.Gouvernance et management des prestations du marché Plan de gouvernance : présentation de la solution mise à disposition de l'acheteur pour assurer le suivi dématérialisé du marché ainsi qu'en présentiel via l'organisation des comités de suivi. Le candidat fournira un modèle de compte rendu. Présentation détaillée des solutions de gestion proposées, supervision du par cet des flux (10 POINTS) ; 5.Développement durable : Démarche des candidats pour la fourniture de photocopieurs dit écologiques Descriptif du système de collecte des consommables usagés mis en place pour le recyclage, ainsi que des prestations d'enlèvement et de traitement des matériels devenus obsolètes (5 POINTS).
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie
Organisation qui signe le marché: Mairie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Mise à disposition de photocopieurs avec monnayeur et terminal de paiement par carte bancaire pour la ville de Nogent-sur-Marne
Description: Mise à disposition de photocopieurs avec monnayeur et terminal de paiement par carte bancaire pour la ville de Nogent-sur-Marne. Pour le lot 4, l'estimation annuelle du nombre de copies est : En noir & blanc : 3 900 copies
Identifiant interne: 24F009-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base du pourcentage consenti à la ville concernant la participation sur les fluides (électricité) du prestataire et du coût copie proposé pour les usagers
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale sur 40 points : 1.Au regard de la fiche technique fourni, qualité du matériel proposés permettant de répondre à minima aux fonctionnalités décrites dans l'annexe 4 (12 POINTS) ; 2.Délai de déploiement et interlocuteur dédié à la collectivité, pour la mise place et l'exécution du marché : Délai de déploiement du matériel à compter du mois N de la notification du marché (livraison, installation et mise en service) La présentation de l'interlocuteur dédié à la ville (10 POINTS) ; 3.Prise en main de l'appareil par les usagers : Présentation d'une notice synthétique d'utilisation du copieur et rédigée en français pour les usagers facilitant ainsi la prise en main de l'appareil. Le candidat devra fournir un modèle de fiche (5 POINTS) ; 4.Délai d'intervention : Délai d'intervention en cas de panne, moyens mis en œuvre Fréquence d'entretien préventif des appareils (8 POINTS) ; 5.Développement durable : Descriptif du système de collecte des consommables usagés mis en place pour le recyclage (5 POINTS).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture en location-maintenance de solutions d'impression, de reproduction et de numérisation pour les écoles et les clubs de loisirs-découverte de la ville
Description: Fourniture en location-maintenance de solutions d'impression, de reproduction et de numérisation pour les écoles et les clubs de loisirs-découverte de la ville. Pour le lot 2, l'estimation annuelle du nombre de copies est : En noir & blanc : 870 500 copies pour les écoles.
Identifiant interne: 24F009-L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base du coût total annuel des loyers, du prix unitaire du coût copies + maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale sur 55 points : 1.Au regard des fiches techniques fournis, qualité des matériels proposés permettant de répondre à minima aux fonctionnalités décrites dans le CCTP. Les candidats devront fournir la certification ISO 11798 ou équivalent pour les toners : Permanence et durabilité de l'écriture, de l'impression et de la reprographie sur des documents papier (15 POINTS) ; 2.Présentation de l'organisation et des moyens humains dédiés à la collectivité, pour la mise place et l'exécution du marché : Délai de déploiement du matériel à compter du mois N de la notification du marché, ((livraison, installation et mise en service) Différentes étapes de déploiement sur site, Planning prévisionnel, Programme de formation aux utilisateurs, Transfert de compétences et paramétrages techniques, Intégration dans le système d'information de la Ville et du CCAS et dans celui des écoles, La présentation de l'équipe dédiée tant en phase de déploiement que de l'exécution du contrat : Equipe technique et commerciale, interlocuteur dédié (CV, et les expériences professionnelles), que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des prestations (20 POINTS) ; 3.Descriptif de la maintenance : Contenu de la maintenance préventive et curative, Organisation afin de respecter les délais d'interventions et de rétablissement du matériel (5 POINTS) ; 4.Gouvernance et management des prestations du marché Plan de gouvernance : présentation de la solution mise à disposition de l'acheteur pour assurer le suivi dématérialisé du marché ainsi qu'en présentiel via l'organisation des comités de suivi. Le candidat fournira un modèle de compte rendu. Présentation détaillée des solutions de gestion proposées, supervision du par cet des flux (10 POINTS) ; 5.Développement durable : Démarche des candidats pour la fourniture de photocopieurs dit écologiques Descriptif du système de collecte des consommables usagés mis en place pour le recyclage, ainsi que des prestations d'enlèvement et de traitement des matériels devenus obsolètes (5 POINTS).
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie
Organisation qui signe le marché: Mairie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de numérisation pour l'atelier de reprographie du service moyens généraux
Description: Fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de numérisation pour l'atelier de reprographie du service moyens généraux. Pour le lot 3, l'estimation annuelle du nombre de copies est : En noir & blanc : 210 188 copies En couleur : 101 629 copies
Identifiant interne: 24F009-L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base du coût total annuel des loyers, du prix unitaire du coût copies + maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale sur 55 points : 1.Au regard des fiches techniques fournis, qualité des matériels proposés permettant de répondre à minima aux fonctionnalités décrites dans le CCTP. Les candidats devront fournir la certification ISO 11798 ou équivalent pour les toners : Permanence et durabilité de l'écriture, de l'impression et de la reprographie sur des documents papier (15 POINTS) ; 2.Présentation de l'organisation et des moyens humains dédiés à la collectivité, pour la mise place et l'exécution du marché : Délai de déploiement du matériel à compter du mois N de la notification du marché, ((livraison, installation et mise en service) Différentes étapes de déploiement sur site, Planning prévisionnel, Programme de formation aux utilisateurs, Transfert de compétences et paramétrages techniques, Intégration dans le système d'information de la Ville et du CCAS et dans celui des écoles, La présentation de l'équipe dédiée tant en phase de déploiement que de l'exécution du contrat : Equipe technique et commerciale, interlocuteur dédié (CV, et les expériences professionnelles), que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des prestations (20 POINTS) ; 3.Descriptif de la maintenance : Contenu de la maintenance préventive et curative, Organisation afin de respecter les délais d'interventions et de rétablissement du matériel (5 POINTS) ; 4.Gouvernance et management des prestations du marché Plan de gouvernance : présentation de la solution mise à disposition de l'acheteur pour assurer le suivi dématérialisé du marché ainsi qu'en présentiel via l'organisation des comités de suivi. Le candidat fournira un modèle de compte rendu. Présentation détaillée des solutions de gestion proposées, supervision du par cet des flux (10 POINTS) ; 5.Développement durable : Démarche des candidats pour la fourniture de photocopieurs dit écologiques Descriptif du système de collecte des consommables usagés mis en place pour le recyclage, ainsi que des prestations d'enlèvement et de traitement des matériels devenus obsolètes (5 POINTS).
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie
Organisation qui signe le marché: Mairie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 230 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHARP BUSINESS SYSTEMS FR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SHARP BUSINESS SYSTEMS FR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 134 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1
Titre: Fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de numérisation pour les services de la ville de Nogent-sur-Marne et les services du CCAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHARP BUSINESS SYSTEMS FR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SHARP BUSINESS SYSTEMS FR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 34 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 3
Titre: Fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de numérisation pour l'atelier de reprographie du service moyens généraux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHARP BUSINESS SYSTEMS FR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SHARP BUSINESS SYSTEMS FR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 62 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2
Titre: Fourniture en location-maintenance de solutions d'impression, de reproduction et de numérisation pour les écoles et les clubs de loisirs -découverte de la ville de Nogent-sur-Marne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: 219400520
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: Nogent sur marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143246375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SHARP BUSINESS SYSTEMS FR
Numéro d’enregistrement: 333321636
Adresse postale: ROISSY CDG
Ville: ROISSY CDG
Code postal: 95948
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0149903400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SHARP BUSINESS SYSTEMS FR
Numéro d’enregistrement: 33332163600586
Adresse postale: ROISSY CDG
Ville: ROISSY CDG
Code postal: 95948
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0149903400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SHARP BUSINESS SYSTEMS FR
Numéro d’enregistrement: 68333321636
Adresse postale: ROISSY CDG
Ville: ROISSY CDG
Code postal: 95948
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0149903400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Département: 77
Adresse postale: 43, rue du Général de GaulleCase postale n°8630 Melun Cedex
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160569930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4bf9ffd2-37b6-4d8d-b0c5-8d8027032665 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 18:09:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712062-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
