Avis de marché - Avis n° 26-80407 du 13/08/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-80407
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM de Nogent le Rotrou (28)
Correspondant : Le président
Adresse : 44 rue Villette Gâté BP 60189, 28401 Nogent le Rotrou
Coordonnées :
Téléphone : +33 237296856
Courriel : stephanie.leproust@ville-nogent-le-rotrou.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la déchetterie du Theil sur Huisne
Lieu d'exécution et de livraison :Déchetterie du Theil sur Huisne, 61260 Val au Perche
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les éléments de missions sont les suivants : Conception des ouvrages : - EP : études préliminaires ou avant-projet sommaire - AVP : études d'avant-projet - PRO : étude de projet - ACT : assistance à la passation du contrat de travaux (y compris rédaction du DCE) - VISA : visa d'exécution du projet Construction des ouvrages : - EXE : études d'exécution, - DET : direction de l'exécution des travaux, - OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier Réception des ouvrages - AOR : assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Auxquelles s'ajoutent les missions complémentaires précisées dans le RC. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée par le maître d'ouvrage à 850 000 EUR HT
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la TEOM. Paiement par virement avec mandatement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance possible.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50%
- Prix : 40%
- Délais : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 23/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03-2026
Renseignements complémentaires : L’avis implique un marché public Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics Durée du marché : Le marché débutera à la notification et s’achèvera à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NON Marché périodique : NON Le marché s’inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires : NON Prestations similaires : le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la réalisation de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-7 du CCP. En application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique une négociation pourra être organisée avec les candidats (les 3 meilleurs). Néanmoins, l’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante www.marches-securises.fr, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront adressées obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents constitutifs du Dossiers de Consultation des Entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site Internet http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
