1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nogent Perche Habitat (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux sur un terrain libre de la commune de Nogent le Rotrou (28)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux sur un terrain libre de la commune de Nogent le Rotrou (28)
Identifiant de la procédure: e18682af-66a1-4290-bffe-2d89f8d6f196
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux sur un terrain libre de la commune de Nogent le Rotrou (28)
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d’un maître d’oeuvre pour la construction de 30 logements à Nogent le Rotrou. Mission de maîtrise d’oeuvre de type Loi MOP complète Détail des éléments de mission confiées au maître d’oeuvre : •Etude de conception (ESQ, APS, APD, PRO, DCE) •Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) •VISA, DET, AOR La mission intègre la prise en compte : •D’un dénivelé important du terrain •De la situation en zone soumise à avis ABF •Des exigences liées au logement social (qualité d’usage, sobriété énergétique, maîtrise des coûts) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il est précisé que les marchés de NOGENT PERCHE HABITAT sont des contrats privés de la Commande Publique. Conditions particulières d'exécution : •L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. •La durée du marché est une durée prévisionnelle. •Aucune avance prévue. •Les prix sont fermes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Fuye
Ville: Nogent le Rotrou
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60%)
Description: Valeur technique (60%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40%)
Description: Prix des prestations (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf-rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être exercés selon les voies et délais suivants : – Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). – Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou 6 mois après la signature si aucun avis d’attribution n’a été publié (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui exécute le paiement: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui signe le contrat: Nogent Perche Habitat (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 310 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCOP ATELIER 15
Offre:
Identifiant de l’offre: 25/835
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 310 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25/835
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Nogent Perche Habitat (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nogent Perche Habitat (28)
Numéro d’enregistrement: 27280004600018
Adresse postale: 14 rue du Champ Bossu BP 10 021
Ville: Nogent le Rotrou Cedex
Code postal: 28402
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237521528
Télécopieur: +33 237528550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1
Ville: Orléans Cédex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 023877590
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCOP ATELIER 15
Numéro d’enregistrement: 481 750 883 00029
Adresse postale: 43 Quater rue Antoine Thomas
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 146712123
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7b5cc6cd-00a0-4e4e-8f02-18221fce8c9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 15:08:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160638-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
