Nivillac
prestations de services dassurances
procédure adaptée.
7373021801 - PU
Nom de lorganisme acheteur : commune de Nivillac 56130.
Objet et type du marché : prestations de services dassurances.
Type de procédure : procédure adaptée.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
CPV : 66515200.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
CPV : 66516000.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
CPV : 66514110.
Lot 4 : protection juridique.
CPV : 66513100.
Durée du marché : 4 ans.
Effet au 1er janvier 2025.
Terme au 31 décembre 2028.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour lensemble des lots.
Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Conditions de participation :
Références professionnelles et capacité technique, références requises : liste de référence significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. déclaration sur lhonneur prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
2. celles fixées dans le dossier de consultation.
Critères dattribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
1. la valeur technique de loffre (note sur 10,00 pondérée à 60 %),
2. le coût de loffre (note sur 10,00 pondérée à 40 %).
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2024 à 17 h 00.
La monnaie est leuro.
La langue est le français.
Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de la commune de Nivillac : www.marches.megalis.bretagne.bzh sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront déposées.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant les recours peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, CS 44416, 35044 Rennes cedex, greffe, téléphone 02 23 21 28 28.
Télécopieur 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date denvoi à lensemble des publications : 18 juillet 2024.
