1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et location de modulaires Groupe scolaire La Mirandelle
Description: Dans le cadre du projet d'extension du groupe scolaire de la Mirandelle à Niort, la présente consultation consiste à installer des locaux provisoires durant le temps des travaux de la construction. Ces locaux permettront de pallier au manque de deux salles de classe, de bureaux et de sanitaires.
Identifiant de la procédure: 79107b94-6362-48f1-90ef-88e76d573f89
Identifiant interne: DPM25_67
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Mirandelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et location de modulaires Groupe scolaire La Mirandelle
Description: Dans le cadre du projet d’extension du groupe scolaire de la Mirandelle à Niort, la présente consultation consiste à installer des locaux provisoires durant le temps des travaux de la construction. Ces locaux permettront de pallier au manque de deux salles de classe, de bureaux et de sanitaires.
Identifiant interne: DPM25_67
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Mirandelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution des tranches est de 18 mois, il est décomposé comme suit : - 15 mois pour la tranche ferme - 3 mois pour la tranche optionnelle La période de préparation n'est pas comprise dans le délai global d'exécution. Sa durée est de 1 mois, elle débutera à compter de l'ordre de service en prescrivant le commencement. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de suspendre l'exécution des prestations par ordre de service. La reprise de l'exécution sera prescrite dans les mêmes formes. Dates prévisionnelles de début d'exécution : • Tranche ferme : mars 2026 • Tranche optionnelle : septembre 2027 Pour la remise de leur offre, les candidats sont tenus d'effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis. Les dates de visite sont les suivantes, uniquement le mercredi après-midi . Les dates sont précisées au Règlement de la consultation. La visite de site revêt un caractère obligatoire. Toute offre présentée sans cette formalité préalable sera déclarée irrégulière et sera écartée sans être analysée. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vv-2WVoqUg Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement d’entreprises Les candidats peuvent former pour l’exécution du marché un groupement momentané d’entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s’il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort (Service marchés publics)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Département: service des marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0549787980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de blossac CS 80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4431b2f8-f798-4d75-a5c3-95bdfc987edb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 15:42:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776917-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025
