1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de bâtiments modulaires à usage de bureaux et vestiaires - Centre Technique des Espaces Verts
Description: Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de bâtiments modulaires sur les sites de la rue des marais et de la rue de Galuchet pour les besoins des services de la Ville de Niort.
Identifiant de la procédure: 000b4bd3-2faf-4bec-8ede-7a0bd175e319
Identifiant interne: DPM25_82
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des marais et rue de Galuchet
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 391 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit àl'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_glzxK9W-3d Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de bâtiments modulaires à usage de bureaux et vestiaires - Centre Technique des Espaces Verts
Description: Le présent marché est un marché ordinaire, non fractionné en tranches. L'opération n'est pas décomposée en lots. Il est attendu 2 ensembles de sept modules de 3.00 x 6.00 mètres soit une surface d'environ 126 m2 par ensemble décomposés comme suit : - un bureau pour l'agent de maitrise de 18m² ; - une salle d'embauche réfectoire pour les 10 agents 36m² ; - des vestiaires de 18 m² ; - des locaux- douches 18m² ; - 1 vestiaire-douches séparés 18m² (femmes) et des sanitaires 15m². Soit un besoin global d'environ 252 m². Le délai global d’intervention est proposé par le candidat dans son mémoire technique. Ce délai débutera à compter de l’ordre de service en prescrivant le commencement. Le délai proposé par le candidat devra permettre une réception des prestations (fourniture et pose des bâtiments modulaires) au plus tard le 28 août 2026 afin que les agents puissent s’installer dans les locaux en septembre 2026. La période de préparation n’est pas comprise dans le délai global d’intervention. Sa durée est de 1 mois, elle débutera à compter de l’ordre de service en prescrivant le commencement. Date prévisionnelle de début d’exécution de la période de préparation : avril 2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des marais et rue de Galuchet
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ;s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Variante autorisée dans les conditions définies au règlement de la consultation. Visite de site obligatoire dans les conditions définies au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort (Service marchés publics) - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort (Service marchés publics) - Mairie de Niort
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0549787980
Autres points de contact:
Nom officiel: Mairie de Niort
Département: Service Marchés Publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours- Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers - Instance chargée des recours
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b57a810b-55da-408a-ad8e-2dc8c75d554b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 17:54:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17325-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
