1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre_Fournitures de tenues et équipements_Police Municipale_2026-2030
Description: Fourniture de tenues et équipements pour Police Municipale et services associés
Identifiant de la procédure: 3977f256-0774-45c9-82dc-f822e5f46316
Identifiant interne: DCPL25_76
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l’objet d’une offre et d’un marché séparés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes), 18830000 Chaussures de protection, 18130000 Vêtements de travail spéciaux, 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Police Municipale Rue de l'Ancien Musée
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 299 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 395 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché : 15/06/2026. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5lWVwNwkzZ Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1_Tenues PM_ASVP_CSU
Description: Tenues PM_ASVP_CSU
Identifiant interne: DCPL25_76_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés par lot à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidats devront faire parvenir les échantillons, au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du règlement. Les échantillons seront gratuits car non testés en conditions réelles. Ils seront restitués aux candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les échantillons non réclamés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. En cas d'absence des échantillons demandés, les sous-critères correspondants seront valorisés à zéro. La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d’exécution est le 15/06/2026. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montants minimum. Il fixe les montants maximum suivants : lot N°1 : 192 000 euros TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement d’entreprises Les candidats peuvent former pour l’exécution du marché un groupement momentané d’entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s’il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort (Service marchés publics)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2_Vêtements et accessoires de cérémonie
Description: Vêtements et accessoires de cérémonie
Identifiant interne: DCPL25_76_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18222000 Vêtements de fonction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés par lot à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidats devront faire parvenir les échantillons, au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du règlement. Les échantillons seront gratuits car non testés en conditions réelles. Ils seront restitués aux candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les échantillons non réclamés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. En cas d'absence des échantillons demandés, les sous-critères correspondants seront valorisés à zéro. La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d’exécution est le 15/06/2026. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montants minimum. Il fixe les montants maximum suivants : lot N°2-24 000 euros TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement d’entreprises Les candidats peuvent former pour l’exécution du marché un groupement momentané d’entreprises avec mandataire commun. - Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s’il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. - Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort (Service marchés publics)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3_Chaussures
Description: Chaussures
Identifiant interne: DCPL25_76_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés par lot à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidats devront faire parvenir les échantillons, au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du règlement. Les échantillons seront gratuits car non testés en conditions réelles. Ils seront restitués aux candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les échantillons non réclamés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. En cas d'absence des échantillons demandés, les sous-critères correspondants seront valorisés à zéro. Durée de l'accord-cadre : 4 ans ferme à compter de la notification. La date prévisionnelle de début d’exécution est le 15/06/2026. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montants minimum. Il fixe les montants maximum suivants : lot N°3 : 120 000 euros TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement d’entreprises Les candidats peuvent former pour l’exécution du marché un groupement momentané d’entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s’il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort (Service marchés publics)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4_Equipements de protection et accessoires
Description: Equipements de protection et accessoires
Identifiant interne: DCPL25_76_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés par lot à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidats devront faire parvenir les échantillons, au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du règlement. Les échantillons seront gratuits car non testés en conditions réelles. Ils seront restitués aux candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les échantillons non réclamés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. En cas d'absence des échantillons demandés, les sous-critères correspondants seront valorisés à zéro. La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d’exécution est le 15/06/2026. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montants minimum. Il fixe les montants maximum suivants : lot N°4 : 42 000.00 euros TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement d’entreprises Les candidats peuvent former pour l’exécution du marché un groupement momentané d’entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s’il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort (Service marchés publics)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5_Tenues et équipements brigade motorisée
Description: Tenues et équipements brigade motorisée
Identifiant interne: DCPL25_76_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 73 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés par lot à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidats devront faire parvenir les échantillons, au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du règlement. Les échantillons seront gratuits car non testés en conditions réelles. Ils seront restitués aux candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les échantillons non réclamés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. En cas d'absence des échantillons demandés, les sous-critères correspondants seront valorisés à zéro. La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d’exécution est le 15/06/2026. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montants minimum. Il fixe les montants maximum suivants : lot N°5 : 96 000.00 euros TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement d’entreprises Les candidats peuvent former pour l’exécution du marché un groupement momentané d’entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s’il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort (Service marchés publics)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Département: service des marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - mairie de niort
Téléphone: 0549787980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Cs80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dc7ce0e6-8378-4f22-a211-392a789c386e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 14:26:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33125-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
