Avis de marché - Avis n° 25-69239 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 25-69239
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort (Service Marchés Publics)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DPM25_30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité professionnelles et techniques suivants : - Architecte DPLG ou DE-HMONP ou équivalent - Economie de la construction - Etudes structures - Etudes fluides - Acoustique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Sélection de 3 pages maximum de références de l'équipe (et pas uniquement du mandataire), jugées pertinentes au regard de l'objet de la mission. Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d'intervention, la composition de l'équipe, le coût et la date de réalisation. Certificats de qualifications le cas échéant Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la requalification du groupe scolaire de la Mirandelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La capacité d'accueil du groupe scolaire de la Mirandelle est limitée, les bâtiments sont hétérogènes, les espaces dédiés à la restauration scolaire trop petits. Deux bâtiments modulaires sont utilisés, mais n'offrent pas des conditions d'accueil optimales pour les élèves et les enseignants. Après déconstruction de trois bâtiments (dont deux modulaires), le programme prévoit la construction d'un bâtiment neuf d'une surface de plancher d'environ 720 m2. Il accueillera l'école élémentaire (3 classes), l'office, les salles de restauration, les locaux du personnel, ainsi qu'une bibliothèque et les bureaux de la direction et des enseignants. La durée des travaux est estimée à 12 mois avec un objectif de livraison pour le second semestre 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : NIORT
Durée du marché (en mois) : 22
Valeur estimée (H.T.) : 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 1 620 000 euros HT Le présent marché est constitué des missions suivantes : - Études d'esquisse : ESQ - Études d'avant-projet : APS, APD - Études de projet : PRO - Assistance pour la passation des Marchés de travaux : AMT - Examen de la conformité au projet des études faites par les entrepreneurs : VISA partiel - Études d'exécution partielles : EXE partielle - Direction de l'exécution des contrats de travaux : DET - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : AOR Sont confiées également, deux missions complémentaires : - Mission Système de Sécurité Incendie (SSI) - Notice fonctionnement - détermination des coûts d'exploitation et de maintenance avec bilan énergétique. L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet (article L2421-4 du Code de la Commande Publique). La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est de 22 mois à compter de l'ordre de service, hors délai de Garantie de Parfait Achèvement. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : 1er septembre 2025. Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite du site (cf. règlement de consultation). Elle revêt un caractère factultatif. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kodkDsUiNx Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
