1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose d'une signalétique touristique et patrimoniale piétonne
Description: Le marché a pour objet la fabrication et la mise en place d'une signalétique touristique et patrimoniale piétonne sur le territoire de la Ville de Niort.Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: 1b93d65d-e45f-4540-80ef-a84c29ccdcce
Identifiant interne: DEP24_57
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a pour objet la fabrication et la mise en place d'une signalétique touristique et patrimoniale piétonne sur le territoire de la Ville de Niort. Le marché est décomposé en tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme: Mise en oeuvre de la signalétique Relais Informations Services, totems de guidage et clous de balisage. Tranche optionnelle N°1 : Mise en oeuvre de la signalétique pupitres, plaques murales et cartels des monuments historiques Tranche optionnelle N°2 : Mise en oeuvre de la signalétique totems entrée de ville Les tranches optionnelles seront affermies par ordres de service dans un délai maximum de 24 mois pour la tranche optionnelle N°1 et 36 mois pour la tranche optionnelle N°2, à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage de la tranche ferme. Les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité en cas de non-affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 449 090,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution pour l'ensemble des tranches est de 10 mois, il est décomposé comme suit: Tranche ferme : 19 semaines Tranches optionnelles N°1 et N°2 : 10 semaines Il n'est pas prévu de période de préparation. La période prévisionnelle de début des prestations est le 1er semestre 2025.Visite de site facultative. Échantillons : Les candidats devront faire parvenir des échantillons ( Cf RC). Seront déclarées irrégulières les offres dont l'absence des échantillons aura été constatée. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ekpja1_mhz Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose d'une signalétique touristique et patrimoniale piétonne.
Description: Le marché est décomposé en tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme :Mise en oeuvre de la signalétique Relais Informations Services, totems de guidage et clous de balisage. Tranche optionnelle N°1 :Mise en oeuvre de la signalétique pupitres, plaques murales et cartels des monuments historiques Tranche optionnelle N°2 :Mise en oeuvre de la signalétique totems entrée de ville
Identifiant interne: Lot N°1_DEP24_57
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 449 090,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les tranches optionnelles seront affermies par ordres de service dans un délai maximum de 24 mois pour la tranche optionnelle N°1 et 36 mois pour la tranche optionnelle N°2, à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage de la tranche ferme. Les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité en cas de non-affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles. Le délai global d'exécution pour l'ensemble des tranches est de 10 mois, il est décomposé comme suit: Tranche ferme : 19 semaines Tranches optionnelles N°1 et N°2 : 10 semaines Il n'est pas prévu de période de préparation. La période prévisionnelle de début des prestations est le 1er semestre 2025. Visite de site facultative Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis, notamment afin d'évaluer les conditions d'accès au centre historique de la Ville de Niort. Les lieux sont en accès libre. Échantillons Les candidats devront faire parvenir les échantillons . Seront déclarées irrégulières les offres dont l'absence des échantillons aura été constatée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : DC1, lettre de candidature ou dume
Description: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Sélection de 5 références jugées pertinentes au regard de l'objet du marché au cours des trois dernières années (Préciser l'objet du marché, le montant des prestations et le commanditaire).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les qualifications le cas échéant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement d'entreprises Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Département: Service marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Téléphone: 0549787980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Cs80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Téléphone: 0549607919
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Département: Greffe du Tribunal de Poitiers
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2eb219dd-fe7b-4b80-b154-251fd8f6c3d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 15:12:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539254-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
