5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle du marché subséquent au concours : 48 mois à compter de l'ordre de service (incluse la Garantie de Parfait Achèvement). Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : novembre 2025 Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont les suivantes : Missions de base : - études esquisse (ESQ) réalisée dans le cadre du concours - études d'avant-projet : APS, APD - études de projet : PRO - assistance pour la passation des Marchés de travaux : AMT - études d'exécution : EXE partielle - examen de la conformité au projet des études faites par les entrepreneurs : VISA partiel - direction de l'exécution des contrats de travaux : DET - assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : AOR Missions complémentaires : - Mission complémentaire 1 : Conception aménagement paysager - Mission complémentaire 2 : Mission système de sécurité incendie - SSI - Mission complémentaire 3 : Mission de détermination des coûts d'exploitation et de maintenance avec bilan énergétique, justification des choix architecturaux et technique par l'analyse du coût global de l'ouvrage et notice de fonctionnement - Mission complémentaire 4 : Mission valorisation des produits de la déconstruction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Description des moyens humains et techniques. Certificats de qualifications ou équivalences. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Présentation de 3 références pour chaque membre de l'équipe. Les informations synthétiques correspondantes seront reportées dans le cadre de présentation des candidatures (format excel). Des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Sélection de références architecturales de l'équipe jugées pertinentes au regard de l'objet du projet et choisies parmi celles présentées dans le fichier excel. Les références devront être présentées via le fichier cadre de présentation des références architecturales (format PowerPoint) joint au Dossier d'Appel à Candidatures. Les références seront au nombre de 3 maximum. Pour chaque référence, il sera indiqué le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération, le lieu d'implantation, la surface utile, la nature et le montant des travaux, les spécificités de l'opération, l'année de livraison et l'architecte du projet, ces éléments seront accompagnées d'illustrations. Il est précisé que le fichier de sélection de références ne devra pas excéder 20 Mo. Des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités minimales requises
Description: Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement sera conjoint et le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-22 du CCP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Les candidats couvrant la compétence architecture ne sont pas autorisés à se présenter comme co-traitants ou sous-traitants dans plusieurs équipes candidates. Pour les autres compétences, il n'est pas interdit aux candidats de se présenter en tant que membres d'un ou plusieurs groupements. Concernant le choix du mandataire au sein de l'équipe, il est souhaité mais non exigé que l'architecte soit le mandataire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir les compétences minimales suivantes : - Architecture (architecte DPLG ou DE-HMONP ou équivalent) - Economie de la construction - Etudes structures - Etudes fluides (éclairage, CVC, plomberie sanitaire, cfo/cfa, SSI) - Conception paysage (paysagiste DPLG ou DE, ingénieur paysagiste ou diplômé d'une école nationale du paysage pour la compétence aménagements paysagers ou qualification équivalente). - Acoustique en phase études. En phase études, la compétence supplémentaire « ambiances lumineuses » au sein de l'équipe sera appréciée. Il devra être spécifié clairement quel membre de l'équipe répond à quelle compétence exigée. Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, les candidats n'ayant pas qualité pour remettre une offre ou ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes seront éliminés. Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité minimales précisées à l'art 6.3 du présent Règlement de concours - stade candidatures. Les autres candidatures seront éliminées. Les candidatures recevables seront analysées sur la base des critères suivants : - Pertinence de la composition de l'équipe (moyens humains et techniques) au regard des caractéristiques du projet et des compétences demandées. - Qualité architecturale et technique des références présentées par l'ensemble de l'équipe au regard de l'opération envisagée. Après avis motivé du jury sur les candidatures, le Maire fixera la liste des candidats admis à concourir. Le nombre de candidatures est fixé à 3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionPour choisir, parmi les prestations remises par les concurrents, le jury tiendra compte des critères de jugement suivants, non hiérarchisés : - La qualité architecturale du projet et la pertinence de la réponse au programme. - La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec le ou les lauréats qu'il aura retenu (s). A l'issue de la négociation, le Maire attribuera le marché au regard des critères de jugement des prestations/projets et en tenant compte du prix des prestations de maîtrise d'oeuvre. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite au concours.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: La composition du jury est précisée au règlement de concours.
Prix:
Valeur de la prime: 40 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 79 000
Informations complémentaires: Lors de la 2ème étape de la procédure, en application de l'article R2162-20 du CCP, les participants ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime. Le pouvoir adjudicateur allouera les primes conformément à l'avis du jury. Une prime maximale de 40 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats dont le projet aura été classé. La prime pourra être réduite jusqu'à 50 % sur proposition du jury en cas de prestations qui ne seraient pas conformes au présent règlement ou ne répondraient pas de manière sérieuse au programme. La prime pourra être supprimée si le non-respect du règlement conduisait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, par exemple en cas de non-respect de l'anonymat ou de remise des prestations hors délais.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort
