1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession portant Délégation de Service public des réseaux de chaleur de la ville de Niort
Description: Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: af082a32-0e88-4979-beec-abe9cb9788af
Identifiant interne: UTEC2025-33
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure restreinte seuls les dossiers de candidatures sont attendus pour cette première phase. Les dossiers de candidature comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné dans le présent avis exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur indiqué au présent avis. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis ultérieurement et gratuitement aux candidats sélectionnés,dont le règlement de consultation qui comportera les critères de jugement des offres. À titre purement indicatif et prévisionnel, la date de remise des offres initiales se situera fin octobre/début novembre 2025 et les réunions de négociation avec les opérateurs sélectionnés (avec un nombre maximum précisé au règlement de consultation) se dérouleront de janvier à juin 2026. La collectivité exigera la mise en place d'une société dédiée à l'exécution du contrat. Les éventuelles questions devront être adressées par écrit via le profil d'acheteur indiqué au présent avis. Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées dans le document "Annexe dématérialisation" mis à disposition dans le dossier d'appel à candidatures. Ce document précise également les modalités de remise des candidatures sur la plateforme www.achatpublic.com.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plusieurs quartiers de Niort
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans la rubrique "informations complémentaires".
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession portant Délégation de Service public des réseaux de chaleur de la ville de Niort
Description: La concession porte sur le financement, la conception, la construction et l'exploitation des installations de production de chaleur ainsi que des ouvrages de distribution et de livraison, mais aussi la commercialisation du service permettant de développer des réseaux et d'atteindre les objectifs de la Ville notamment économiques et environnementaux, avec utilisation comme source d'énergie principale la biomasse. Le projet de développement envisagé s'étend, dans un premier temps, sur le secteur de Pontreau / Pré-Leroy, les secteurs du Clou-Bouchet et des Brizeaux, et dans un second temps vers le secteur Hôpital / Gare / Goise. Le projet ne se limite pas forcément à ces secteurs. Les ordres de grandeur du projet sont : - Réseau existant les Brizeaux (chaufferie actuelle bois) : 2 GWh/an ; 1 km de réseau - Réseau existant Clou Bouchet (chaufferie actuelle gaz) :10 à 12 GWh/an ; 6 km de réseau - Réseau à créer Pontreau/Pré-Leroy : 7 GWh/an ; 3 à 4 km - Développements envisagés Zone Clou bouchet : +5 GWh/an ; +3 km de réseau - Développements envisagés Zone Hôpital/Goise : +30 GWh/an ; +12 km de réseau Une éventuelle subvention versée par l'autorité concédante pourra être décidée en cours de procédure (avant remise offre finale).
Identifiant interne: UTEC2025-33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plusieurs quartiers de Niort
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Contenu des dossiers de candidatures : 1) Conditions de participation 1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (ou DC1) signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ; - Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat ; - Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-11 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire. 1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Extrait Kbis de moins de six (6) mois ou équivalent étranger et composition du capital social ; - Extrait des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ; - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Mémoire présentant l'entreprise candidate et son savoir-faire en matière de commercialisation, de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ; - Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq (5) dernières années pour les opérations de construction et des trois (3) dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ; - Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) ; - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - Garanties professionnelles et financières, - Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "Informations complémentaires" et "Conditions de participations" devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les demandes de recours peuvent également être déposées sur l'application Télérecours accessible à partir du site https://www.telerecours.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché - Référé contractuel : article L551-13 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0549787980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 97aa1df8-f81c-417b-ae34-a7059690c41d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 14:41:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421347-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
