1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre maintenance de l'éclairage des stades, parkings et installations diverses temporaires
Description: Accord-cadre maintenance de l'éclairage des stades, parkings et installations diverses temporaires
Identifiant de la procédure: 1e241de6-e8a2-459a-9edc-5856aeac320b
Avis précédent: 7d1a0b68-038e-4445-9b60-9622d7c8f363-01
Identifiant interne: DCPL 2024-67
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Le présent accord-cadre fixe un montant maximum à 320 000 euros TTC sur la durée du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 266 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire et mixte (exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre maintenance de l'éclairage des stades, parkings et installations diverses temporaires
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations d'installation, de désinstallation de banderoles associatives sur les points d'ancrages sur les bâtiments, d'éclairages ou installations électriques provisoire pour de l'évènementiel, l'entretien, la réparation, la maintenance des candélabres et ampoules des stades et parkings, la pose ou la dépose de potence des feux tricolores et l'électrification de la fête foraine (montage, démontage des coffrets d'alimentations électriques des manèges et du lieu de vie des forains) sur la ville de Niort. Le présent accord-cadre fixe un montant maximum à 320 000 Euros TTC sur la durée du marché.
Identifiant interne: DCPL 2024-67
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/04/2025
Date de fin de durée: 10/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 899,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: EVALUATION CRITERE PRIX (50 POINTS) : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: EVALUATION CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE (10 POINTS) : Les offres seront évaluées selon les pertinences des réponses apportées au cadre de réponse au regard de chaque sous-critère énoncés ci-dessous : Sous-critères: Mesures prises pour la diminution des gaz à effet de serre dans le cadre des prestations et des déplacements des intervenants (véhicules utilisés, formation écoconduite…) 4 points Recyclage des pièces usagées (ampoules, disjoncteurs, câbles…) 3 points Protocole de lutte contre les accidents du travail dans le cadre de la réalisation des chantiers 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE (40 POINTS) : Les offres seront évaluées selon les pertinences des réponses apportées au mémoire technique au regard de chaque sous-critère énoncés ci-dessous : Sous-critères Efficience de la méthodologie et de sa mise en oeuvre pour l'exécution des prestations 20 points Efficience du protocole de sécurité pour les intervenants et le public 10 points Adéquation des moyens techniques et humains dédiés aux prestations objet du marché 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché: Mairie de Niort
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 257 599,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 - INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25165B013
Titre: Accord-cadre maintenance de l'éclairage des stades, parkings et installations diverses temporaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Niort
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Téléphone: 0549787980
Autres points de contact:
Nom officiel: Mairie de Niort
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 58755
Ville: NIORT
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40985159900244
Adresse postale: 14 rue d la Fonderie ZI des Montées
Ville: ORLEANS CEDEX 9
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Téléphone: 0549172323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Téléphone: 0549607919
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Département: Greffe du Tribunal de Poitiers
Point de contact: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ebcde12f-146e-4ec4-828b-f23c9496c804 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 14:16:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310963-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
