Avis de marché - Avis n° 26-22781 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-22781
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DE26_13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-niort.fr
Numéro de téléphone du contact : 0549787980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens humains et techniques de l’entreprise Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service marchés publics
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre fourniture et livraison d'ouvrages scolaires et parascolaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 22111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison d'ouvrages - tous supports - scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville. Il est destiné à permettre aux enseignants en particulier et aux autres acteurs de la collectivité éducative en général, d'accéder à tous types de livres, de supports et de produits didactiques indispensables en matière de pédagogie. Il doit permettre également aux enseignants de classes spécialisées d'accéder aux éditions spécifiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Deux Sèvres
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire) et s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre prévoit un montant maximum annuel de 42 500 Euros HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par décision tacite. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l’adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0n4Z1lHoKL Afin d’être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d’identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
