1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification et de la restauration patrimoniale des Halles de Niort
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification et de la restauration patrimoniale des Halles de Niort
Identifiant de la procédure: 92b5ff69-2e88-4941-92eb-194b18e35a14
Identifiant interne: DPM26-11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation suivie est la procédure avec négociation, art R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire mixte (il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents). Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification et de la restauration patrimoniale des Halles de Niort
Description: Les Halles conservent leur attractivité tant par leur valeur patrimoniale que par leur rôle commercial, social et urbain. Pour conserver le succès d’un tel lieu, qui participe à la vitalité et à l’attractivité du coeur marchand, elles doivent proposer un niveau de confort contemporain adapté, à la fois aux attentes de la clientèle mais aussi aux besoins techniques et réglementaires propres à son exploitation. Une étude de programmation a ainsi été confiée à l’agence ATAUB ARCHITECTES et un programme de requalification et de restauration patrimoniale des Halles a été élaboré. L’objectif final est la modernisation complète et qualitative des halles tant architecturale que commerciale. Les relations fortes établies entre le bâtiment des halles et l’espace public, place et rues sont à prendre en compte dans l’étude.
Identifiant interne: DPM26-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les équipes qui satisferont aux compétences minimales suivantes : • Architecture (Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent) • Bureau(x) d'étude(s) technique(s) compétent(s) dans les domaines thermiques, des fluides, SSI ; • Bureau(x) d'étude(s) technique(s) structure spécialisée dans les monuments historiques avec une spécialité en architecture métallique (étant précisé qu'il sera apprécié une spécialité sur la fonte et ses pathologies) ; • Economie de la construction ; • Acoustique Les autres candidatures seront éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les candidatures recevables seront analysées au regard de la complexité et des caractéristiques du projet et sur la base des critères suivants : o Pertinence de la composition de l’équipe et des moyens techniques au regard des caractéristiques du projet et des compétences demandées o Qualité des références architecturales, patrimoniales, fonctionnelles et techniques des références fournies par l’ensemble de l’équipe au regard de l’opération envisagée
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique se justifie par le caractère particulier du projet de réhabilitation d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques et l'ampleur des travaux à réaliser. De l'impossibilité de scinder les achats suivant l'article R2121-4 ou de réduire à quatre ans la mission de base de la maitrise d'oeuvre sur un ouvrage de cette importance. De la complexité de relancer une consultation sur des études antérieures portant un droit moral de l'auteur serait de nature à rendre la consultation infructueuse. L'obligation d'une planification à long terme avec la mise en place d'une AP/CP afin de rendre le cout global du projet estimée à plus de 10 millions d'euros hors taxe soutenable budgétairement par la ville de Niort.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Niort
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Téléphone: 0549787980
Autres points de contact:
Nom officiel: Mairie de Niort
Département: Services des marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 1786000
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal de Poitiers instance chargée des recours
Téléphone: 0549607919
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Département: Greffe du tribunal de Poitiers
Point de contact: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a03ed668-c873-4bd3-9070-4465b3d3215c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 15:49:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185557-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
