Avis de marché - Avis n° 24-109756 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 24-109756
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort Cedex
Code postal : 79022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DG_60
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : Marchespublics@mairie-niort.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 549787980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Il est attendu une équipe recouvrant les compétences en finances, juridique, réseaux de transport de chaleur et de froid. Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description des moyens humains et matériels Certificat de qualification OPQIBI 1319 ou équivalent Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour les prestations juridiques incluses dans le marché - renseignements justifiant que le candidat possède la compétence appropriée et est habilité à les exécuter soit, selon le cas -preuve de l'appartenance à une profession visée aux article 56 (avocats, ...) et 57 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée - à défaut, précision sur la catégorie dont relève le candidat : - profession réglementée (article 59) : fournir la preuve - profession non réglementée (article 60) : fournir une copie de l'arrêté donnant agrément à cette profession pour la pratique du droit à titre accessoire et, le cas échéant, la preuve de la qualification ou de l'expérience juridique mentionnées à cet arrêté
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'ouvrage pour le développement de réseaux de chaleur urbain
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville de Niort souhaite être assistée dans : - le rachat du réseau de chaleur urbain du Clou-Bouchet (près de 13 GWh/an pour 6 km de réseau), - la définition des opportunités de développement de ce RCU, - sa conversion aux énergies renouvelables et de récupération, - la gestion groupée avec le réseau de chaleur urbain des Brizeaux (environ 1,5 GWh/an), ainsi que du potentiel réseau de chaleur urbain du Pontreau (estimé à 5 GWh/an).
Lieu principal d'exécution du marché : Niort
Durée du marché (en mois) : 25
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La prestation est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle « assistance dans la création d'une entreprise publique locale ». La tranche ferme comprend 5 phases techniques : - Phase 1 assistance au rachat du réseau de chaleur Clou Bouchet - Phase 2 assistance pour fixer les modalités de récupération de chaleur fatale - Phase 3 définition d'un programme technique d'investissement - Phase 4 choix du mode de gestion et d'exploitation - Phase 5 assistance à la passation du contrat La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1er décembre 2024 La durée prévisionnelle du marché est 25 mois à compter de sa notification, tranche optionnelle comprise. Groupement d'entreprises Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation est en accès libre sur le Profil Acheteur Achatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eYYguAFaP3 Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
