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A proximité de Niort 79000 Deux Sevres
Acheteur : Inst. Interdpt bassin Sèvre Niortaise
EMAURE
Maison du Département - CS 58880
79028 Niort cedex
Tel : +33 549780262
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et Bris de machines
Lot 2
Flotte automobile
Lot 3
Responsabilité générale
Lot 4
Protection juridique et protection fonctionnelle
Lot 5
Bateaux
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance de bateaux.

Souscription et gestion de contrats d'assurance avec effet au 1er janvier 2025

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2024
BOAMP - 24-104004
Avis de marché - Avis n° 24-104004 du 12/09/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 24-104004
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Inst. Interdpt bassin Sèvre Niortaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25790133000023
Ville : Niort cedex
Code postal : 79028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA2024049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EMAURE
Adresse mail du contact : damienne.emaure@sevre-niortaise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 549780262
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurance avec effet au 1er janvier 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : NIORT
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Dommages aux biens et Bris de machines
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : NIORT (79)
  • Description du lot : Flotte automobile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : NIORT (79)
  • Description du lot : Responsabilité générale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
    Lieu d'exécution du lot : NIORT (79)
  • Description du lot : Protection juridique et protection fonctionnelle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : NIORT (79)
  • Description du lot : Bateaux
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514150
    Lieu d'exécution du lot : NIORT (79)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024