1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration et extension du pôle des urgences intégrant la plateforme de régulation du SDIS
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dont l'objet est la restructuration et l'extension du pôle des urgences intégrant la plateforme de régulation du SDIS 79. La restructuration prévue vise à revoir l'organisation des trois niveaux occupés aujourd'hui par le pôle des urgences et envisager une extension. Elle a pour but de répondre aux enjeux suivants : - Améliorer l'attente et la prise en charge par l'Infirmier d'Accueil et d'Orientation (IAO) dans le hall d'accueil, - Anticiper l'augmentation du flux de patients, estimé à plus de 60 000 patients / an (moyenne de 130 patients adultes et 35 enfants par jour) - Fluidifier le parcours patient, - Identifier et répondre aux manques d'espaces d'attente, de réception des familles, d'espaces logistiques et tertiaires, - Permettre l'ouverture d'une unité d'accueil aux victimes à la violence, - Permettre l'ouverture d'un Service d'Accueil aux Soins (SAS). Par ailleurs, le SAMU et le SMUR partageront la plateforme de régulation avec le SDIS 79
Identifiant de la procédure: 8c0e4db2-6f16-432d-9048-4ff732904897
Identifiant interne: DSTTE-2025-URG-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plis seront remis sous forme dématérialisée via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. En phase de remise des offres, certains documents, en raison du format et du support demandé, devront être transmis physiquement. Cette disposition n'est applicable qu'aux documents pour lesquels elle est expressément indiquée. La procédure est décomposée en 2 phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter un projet seront sélectionnés, - une phase d'offre au terme de laquelle le lauréat sera choisi. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat du concours. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de présentation de l'offre par un groupement momentané d'entreprises, l'un des prestataires devra être désigné comme mandataire dans l'acte d'engagement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Ce mandataire devra être solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres ou de sous-traitant de plusieurs groupements
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restructuration et extension du pôle des urgences intégrant la plateforme de régulation du SDIS
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dont l'objet est la restructuration et l'extension du pôle des urgences intégrant la plateforme de régulation du SDIS 79. La restructuration prévue vise à revoir l'organisation des trois niveaux occupés aujourd'hui par le pôle des urgences et envisager une extension. Elle a pour but de répondre aux enjeux suivants : - Améliorer l'attente et la prise en charge par l'Infirmier d'Accueil et d'Orientation (IAO) dans le hall d'accueil, - Anticiper l'augmentation du flux de patients, estimé à plus de 60 000 patients / an (moyenne de 130 patients adultes et 35 enfants par jour) - Fluidifier le parcours patient, - Identifier et répondre aux manques d'espaces d'attente, de réception des familles, d'espaces logistiques et tertiaires, - Permettre l'ouverture d'une unité d'accueil aux victimes à la violence, - Permettre l'ouverture d'un Service d'Accueil aux Soins (SAS). Par ailleurs, le SAMU et le SMUR partageront la plateforme de régulation avec le SDIS 79
Identifiant interne: S-PF-1584143
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: 3 membres représentant la maîtrise d'ouvrage, dont l'un sera le président du jury
Membres du jury: 3 membres ayant la qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats
Membres du jury: 2 membres dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chacun des trois concurrent admis à déposer un projet et ayant remis une prestation conforme au Règlement du Concours recevra une prime d'un montant de 30 000 euro(s). Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. La prime sera versée sur présentation d'une demande de paiement des participants. En cas de groupement, la prime sera répartie entre les cotraitants sur proposition du mandataire. La prime versée au lauréat sera déduite de sa rémunération ultérieure. Cette prime couvrira tous les frais de participation au concours, y compris frais de port et frais de déplacement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EE7BC091-D73C-0357-0FD7868FA9454CE9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Numéro d’enregistrement: 56102
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle Cs 70600
Ville: Niort
Code postal: 79021
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur
Téléphone: 0549782055
Télécopieur: 0549782056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: EE7BC0CD-D4A3-7833-583CD0B9E5D38837
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: EE7BC0E3-F76F-C3D0-F4503179E3891620
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 68ded095-d3af-4b57-a508-8254e18f1a9f-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Récompenses et jury: Au lieu de Noms des membres du Jury sélectionnés 1. 3 membres représentant la maîtrise d'ouvrage, dont l'un sera le président du jury 2. 3 membres ayant la qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats 3. 2 membres dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, lire Noms des membres du Jury sélectionnés 1. 3 membres représentant la maîtrise d'ouvrage, dont l'un sera le président du jury 2. 3 membres ayant la qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats 3. 3 membres dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Récompenses et jury: Au lieu de Chacun des trois concurrent admis à déposer un projet et ayant remis une prestation conforme au Règlement du Concours recevra une prime d'un montant de 30 000 euro(s), lire Chacun des trois concurrent admis à déposer un projet et ayant remis une prestation conforme au Règlement du Concours recevra une prime d'un montant de 35 000 euro(s)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3da38c17-7b49-405d-9496-d4670cc40627 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 10:44:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66652-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
