A proximité de Niort 79021 Deux Sevres
Acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
79021 NIORT
Tel : 0549782055
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 16/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Restructuration /Reconstruction des unités Addictologie, Psychiatrie et Pédopsychiatrie du site de THOUARS Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662614-2024
662614-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Restructuration /Reconstruction des unités Addictologie, Psychiatrie et Pédopsychiatrie du site de THOUARS Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGroupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRestructuration /Reconstruction des unités Addictologie, Psychiatrie et Pédopsychiatrie du site de THOUARS Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre
DescriptionConcours restreint de Maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure4c9c8a5a-8e84-40b8-9de2-b037c65a8720
Identifiant interneCENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SEVRES
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats respecteront l'ordonnancement des dossiers demandés dans le cahier des charges sous peine d'élimination. La procédure est décomposée en 2 phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter un projet seront sélectionnés, - une phase d'offre au terme de laquelle le lauréat sera choisi. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat du concours. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'équipe d'ingénierie devra obligatoirement utiliser et fournir sous le même format les modèles fournis pour la présentation des équipes et pour les compétences du groupement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Restructuration /Reconstruction des unités Addictologie, Psychiatrie et Pédopsychiatrie du site de THOUARS Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre
Description: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: S-PF-1427228
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Prix
Lieu de réception de la prime1
Informations complémentairesChaque groupement ayant remis une offre conforme au Règlement du concours recevra une prime d'un montant de 75 000 euro(s) . Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le concurrent retenu recevra cette prime à titre d'avance, laquelle sera déduite du montant de l'élément "esquisse". La prime sera versée sur présentation d'une facture dès notification du rejet de leur offre. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9CBEDD1F-DB0A-AC0E-C984BC3A8FD26B77
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Numéro d’enregistrement: 56102
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle Cs 70600 
Ville: Niort
Code postal: 79021
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0549782055
Télécopieur: 0549782056
Adresse internet: http://www.ch-niort.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 9CBEDD61-BB4A-E4E9-D3DD486FDC15B14E
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert 
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 9CBEDD71-B0A2-20E7-B002E85287E670DC
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert 
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80effcfc-630d-40fb-8047-784a4fbfc9e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 09:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662614-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024