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A proximité de Niort 79028 Deux Sevres
Acheteur : Département des Deux-Sèvres (79)
Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
79028 Niort Cedex
Tel : +33 549067930
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 19/12/2024  
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Secteurs d'activité
Services d'inspection des ponts.

Titre: Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029_Relance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2024
JOUE - 700255-2024
700255-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection des ponts – Titre: Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029_Relance
OJ S 224/2024 18/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Deux-Sèvres (79)
Adresse électronique: marches-publics@deux-sevres.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Titre: Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029_Relance
Description: Titre: Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029 _ Relance
Identifiant de la procédure: 763736ef-1e33-4646-9e53-370331ce17c6
Identifiant interne: DR_2024_063
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres  
Ville: Deux-sèvres
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Faillite: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Corruption: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Concordat: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Participation à une organisation criminelle: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Fraude: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Insolvabilité: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Biens administrés par un liquidateur: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Motifs d’exclusion purement nationaux: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Coupable d’une faute professionnelle grave: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Paiement des cotisations de sécurité sociale: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
État de cessation d’activités: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Paiement d’impôts et taxes: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Titre: Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029_Relance
Description: Titre: Inspections détaillées et subaquatiques des ouvrages d'art, portiques, potences et haut-mâts du Département des Deux-Sèvres 2025-2029_Relance
Identifiant interne: DR_2024_063
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres  
Ville: Deux-sèvres
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Utilisation de ce critère: Non utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIE DE RECOURS - l'instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d’enregistrement: 227900016000352
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac  
Ville: Niort cedex
Code postal: 79028
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone: +33 549067930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.deux-sevres.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac  
Ville: poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40d9a7bb-cc5f-4ae4-a2ef-c1d30d16bd53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 13:55:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700255-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
Profil d'acheteur : https://www.deux-sevres.fr/
Répondre Accès au DCE