1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et valorisation des inertes
Description: La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets inertes depuis le centre de transfert de Niort, jusqu'au site de traitement des inertes. Lot N°1 : Transport des inertes Lot N°2 : Valorisation des inertes
Identifiant de la procédure: 9e7f987a-8547-426d-a1e9-ec4fcc07e9a0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Transport des inertes
Description: La prestation concerne le transport d'un tonnage annuel estimé à 10 000 Tonnes de déchets inertes. Elle sera assurée du lundi au vendredi. Les chargements se feront sur le centre de transfert de la CA DU NIORTAIS. Les déchargements seront réalisés sur un site de valorisation des déchets dont l'attributaire sera connu à l'attribution du lot N°2. Les inertes peuvent être accueillis dans les départements suivants : 79, 85, 86, 44 et 17.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Récépissé de la déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de la société au registre des transporteurs routiers de marchandises
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points - règle de 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points (décomposée comme énoncée au règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points (comme énoncée au règlement de la consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Valorisation des inertes
Description: La prestation concerne le traitement d'environ 10 000 tonnes annuelles de déchets inertes et 120 tonnes de sables d'assainissement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE pour le site principal et le site de secours
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP 541 86020 Poitiers cedex
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87bec0a7-e2ca-4893-bebd-136ab1fb4e9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 10:43:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 339608-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
